Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Septembre 2020

Consultation de l’IFRS Foundation au sujet de la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable

30 sept 2020

Le 30 septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

Après une introduction sous forme d’évaluation de la situation actuelle, qui fait ressortir la demande croissante et urgente ainsi que la nécessité d’assurer une cohérence dans l’information financière et l’information comparable, le document de consultation présente diverses options qui s’offrent à l’IFRS Foundation, soit préserver le statu quo, soutenir les initiatives existantes ou créer un conseil de normalisation en matière de développement durable, et ainsi devenir un normalisateur qui collabore avec les initiatives existantes et exploite leurs travaux.

La structure de gouvernance à trois niveaux existante de l’IFRS Foundation pourrait être mise à profit pour établir le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable. Ce nouveau conseil pourrait exercer ses activités aux côtés  de l’International Accounting Standards Board (IASB) selon la structure de gouvernance existante, exploiter les développements existants et collaborer avec les autres organismes et initiatives en matière de développement durable, en mettant initialement l’accent sur les questions liées au climat. Néanmoins, le document de consultation établit trois critères de réussite essentiels à la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable :

  • obtenir un appui suffisant des pouvoirs publics et des intervenants sur le marché;
  • collaborer avec les initiatives régionales pour assurer une uniformité mondiale et ainsi réduire la complexité de l’environnement de présentation de l’information;
  • obtenir un financement approprié;
  • assurer que la mission actuelle de l’IFRS Foundation n’est pas compromise.

Si les répondants sont d’avis que l’IFRS Foundation peut et doit mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable, le document de consultation suggère une approche axée d’abord sur le climat, c’est-à-dire que le conseil se concentrerait en premier lieu sur les informations sur le développement durable les plus pertinentes pour les investisseurs et les autres intervenants sur le marché, et étudierait ensuite au moment de poursuivre ses travaux comment élargir sa portée et traiter des questions de certification.

Le document de consultation pose dix questions aux répondants et encourage les parties prenantes à faire part de leurs commentaires ou de toute autre question pertinente aux administrateurs. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter les ressources suivantes (en anglais) :

De plus, le CDP, le Climate Disclosure Standards Board, la Global Reporting Initiative, l’International Integrated Reporting Council et le Sustainability Accounting Standards Board ont adressé une lettre ouverte à Erik Thedéen, président du Sustainable Finance Task Force de l’International Organization of Securities Commissions, au sujet de la collaboration requise pour répondre aux besoins des marchés financiers. L’IFAC a publié un communiqué de presse saluant le document de consultation de l’IFRS Foundation ainsi que cette lettre.
 

Enregistrement du quatrième et dernier webinaire consacré à l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

11 sept 2020

Le 11 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de son webinaire, qui porte sur ses propositions concernant les mesures de performance de la direction.

Des webinaires ont récemment eu lieu en anglais, en japonais et en coréen au sujet de l’exposé-sondage « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir ». Les enregistrements des webinaires en direct sont maintenant disponibles.

L’enregistrement en anglais mis en ligne sur Youtube peut être consulté à partir du communiqué sur le site web de l’IASB.

L’IFAC demande la création d’un organisme responsable de l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable

11 sept 2020

L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un document intitulé « Enhancing Corporate Reporting: The Way Forward » dans lequel il demande la création d’un nouvel organisme responsable de l’établissement des normes mondiales en matière de développement durable qui existerait aux côtés de l’IASB sous les auspices de l’IFRS Foundation.

L’IFAC demande à l’IFRS Foundation de créer un International Sustainability Standards Board (ISSB). Ce nouvel organisme pourrait s’appuyer sur l’indépendance et le succès qu’ont connu les IFRS pour établir des normes mondiales et ainsi apporter de la cohérence à la situation actuelle qui demeure fragmentée. Tout comme pour l’IASB, un soutien clair de la part d’organisations mondiales comme l’IOSCO ainsi qu’un financement adéquat seront essentiels pour assurer le bon fonctionnement de l’ISSB. Selon la structure envisagée par l’IFAC, l’IASB continuerait de se consacrer aux normes internationales d’information financière tout en collaborant avec l’ISSB pour éviter des dédoublements et combler les lacunes.

Selon Veronica Poole, leader mondiale des IFRS et chef de la présentation d’information par les sociétés chez Deloitte : « Une évaluation transparente et une présentation d’informations sur le rendement en matière de développement durable constituent un élément fondamental d’une gestion efficace des activités et sont essentielles pour préserver la confiance à savoir que les affaires sont menées au service du bien. La vision de l’IFAC est parfaitement harmonisée avec celle que partagent les plus importants organismes de normalisation sur la manière dont leurs normes et cadres en vigueur actuellement pourraient venir compléter les normes IFRS et les PCGR des États-Unis et servir de point de départ pour la création d’un système d’information financière des entreprises complet et plus cohérent. »

« Nous avons là une occasion unique d’accélérer le progrès et de rassembler toutes les normes pertinentes sous un même toit comme le suggère l’IFAC afin d’établir un lien entre les normes en matière de développement durable axées sur la création de la valeur pour l’entreprise et les PCGR financiers. La présentation d’information intégrée ainsi que le travail réalisé par l’IASB sur le rapport de gestion seront le cadre à l’intérieur duquel ce lien pourrait être formé. L’IOSCO s’est engagée à changer le système pour les marchés financiers et les administrateurs de l’IFRS Foundation ont indiqué qu’ils prévoyaient mener une consultation sur la création d’un organisme de normalisation axé sur le développement durable sous les auspices de l’IFRS Foundation. Tout semble donc bien placé pour entreprendre un virage fondamental dans la présentation de l’information afin de répondre aux demandes des investisseurs, des entreprises et de la société. »

L’ISSB adopterait une approche par composantes en collaborant avec des organismes de premier plan comme le CDP, le CDSB, le GRI, l’IIRC et le SASB pour tirer profit de leur expertise et se servir des obligations en matière de présentation de l’information qu’ils ont élaborées. Voici les composantes en question :

  • Obligation de présenter des informations non financières importantes sur la performance, le profil de risque, les décisions économiques et la création de la valeur pour l’entreprise d'une société;
  • Collaboration en matière d’obligations de présentation de l’information conçues pour évaluer le développement durable global d’une entreprise ainsi que son incidence sur la conjoncture, l’environnement et les personnes. Ces obligations pourraient au final être intégrées dans les normes de l’ISSB;
  • Obligations supplémentaires propres aux différents territoires afin d’appuyer la reddition des comptes locale.

Les informations financières et non financières feraient partie d’un même cadre conceptuel.

L’IFAC affirme que le moment est venu de trouver une solution globale afin de répondre aux demandes des investisseurs, des décideurs et d’autres parties prenantes qui souhaitent disposer d’un système leur permettant de présenter de l’information cohérente, comparable et fiable qui est pertinente sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise, du développement durable et des attentes qui ne cessent d’évoluer. Une approche fragmentée continuerait à alimenter l’inefficience, à augmenter les coûts et à miner la confiance. Par conséquent, selon l’IFAC, les travaux importants en cours actuellement doivent se poursuivre avec comme objectif de contribuer au système mondial en émergence.

Consulter le document Enhancing Corporate Reporting: The Way Forward sur le site de l’IFAC.

Le CNC entérine les modifications de portée limitée des normes IFRS publiées par l’IASB

01 sept 2020

Le 1er septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a entériné les modifications de portée limitée des normes IFRS publiées par l’IASB, qui font désormais partie de la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et qui entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les modifications comprennent les améliorations annuelles de l’IASB et les modifications de portée limitée de trois normes, soit IAS 16, Immobilisations corporelles, IFRS 3, Regroupements d’entreprises et IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Consulter les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le site web du CNC.

Le président de l’IASB indique les administrateurs examinent la question des informations sur le développement durable

28 sept 2020

Le 28 septembre 2020,  l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors de la Conférence virtuelle de l’IFRS Foundation, dans laquelle il discutait de la présentation de l’information sur le développement durable et comment les informations financières plus traditionnelles peuvent contribuer à rendre les questions liées aux changements climatiques plus visibles.

Dans son allocution, qui portait également un peu sur des questions liées à la COVID-19, M. Hoogervorst a mentionné que l’urgence grandissante des questions liées aux changements climatiques a augmenté l’intérêt à l’égard des informations sur le développement durable au cours des dernières années. En ce qui concerne la relation entre la présentation de l’information financière et non financière, M. Hoogervorst a indiqué ce qui suit :  

  • Aucune norme IFRS ne mentionne même seulement les termes « changements climatiques » ou « développement durable ». Les informations financières semblent seulement viser à décrire de façon neutre la réalité économique telle qu’elle est.
  • Cela ne signifie pas toutefois qu’il existe une disparité entre les IFRS et les questions liées au développement durable et les informations financières, car les normes IFRS actuelles reflètent davantage les questions liées au développement durable que bien des gens s’imaginent.
  • L’approche fondée sur des principes des normes IFRS signifie que plusieurs questions peuvent être prises en considération par les dispositions en ce qui a trait à la comptabilisation, à l’évaluation et aux informations à fournir. En fait, des informations distinctes sur l’incidence des changements climatiques peuvent déjà être requises par les dispositions en matière d’importance relative.
  • La présentation d’informations sur le développement durable ajoute une valeur importante aux états financiers. Malgré le caractère incertain de ces informations, elles peuvent être significatives pour les investisseurs.
  • La présentation d’informations sur le développement durable peut également permettre aux sociétés de réaliser les conséquences financières de ces questions beaucoup plus tôt.
  • Nous pouvons espérer que dans l’avenir, les informations financières et les informations sur le développement durable seront encore plus rapprochées.

M. Hoogervorst a également indiqué que, dans un document de travail distinct qui se veut un complément aux dispositions des IFRS et du travail de l’IASB sur le rapport de gestion, les administrateurs de l’IFRS Foundation examinent actuellement les informations sur le développement durable. Ils sont en train de se préparer pour leur prochaine revue de la stratégie sur cinq ans, et un groupe de travail des administrateur a effectué une recherche sur la présentation d’informations sur le développement durable. M. Hoogervorst a expliqué que les administrateurs planifient poursuivre leurs travaux en menant des consultations plus larges sur le sujet bientôt.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Publication d’un nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

23 sept 2020

Le 23 septembre 2020, l’IASB a publié le plus récent numéro du bulletin « Investor Update » qui porte sur les normes IFRS récemment introduites ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Le numéro contient deux parties mettant l’accent sur :

  • Les allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19
  • Le financement de la chaîne d’approvisionnement

ainsi que des sections suivantes : 

  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)
  • Ressources à l’intention des investisseurs.

Ce numéro du bulletin Investor Update se trouve sur le site de l’IASB.

 

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (septembre 2020)

28 sept 2020

Le 28 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de septembre 2020.  

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 août 2020.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier trimestre de 2021 (anciennement premier semestre de 2021)
  • Activités à tarifs réglementés – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier trimestre de 2021 (auparavant au quatrième trimestre de 2020)

Projets de modification

Projets de recherche

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).  

 

Vers une présentation complète de l’information financière des entreprises

11 sept 2020

Le 11 septembre 2020, cinq organismes importants de normalisation à l’échelle internationale (le CDP, le CDSB, le GRI, l’IIRC et le SASB) ont publié une déclaration dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

Bien que le GRI, le SASB, le CDP et le CDSB aient établi des cadres et élaboré des normes à l’égard de la présentation de l’information en matière de développement durable, y compris de l’information sur les changements climatiques, conformément aux recommandations du TCFD, l’IIRC possède le cadre intégré de présentation de l’information qui permet de lier la présentation de l’information en matière de développement durable à la présentation de l’information sur les données financières et autres capitaux.

Les organisations susmentionnées ont déclaré leur intention de fournir conjointement :

  • des indications à l’égard du marché portant sur l’application des différents cadres et normes de manière complémentaire;
  • une vision de la manière dont ces éléments pourront venir compléter l’information fournie selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR financiers) et servir de point de départ pour arriver à un système d’information financière des entreprises complet plus cohérent;
  • un engagement d’atteindre l’objectif fixé grâce à un programme de collaboration continu et une volonté claire de travailler étroitement avec les parties prenantes concernées.

La vision globale de la relation entre les normes et les cadres, et notamment leur relation avec les normes de l’IASB et du FASB, tend vers une approche de normalisation qui donnerait lieu à la définition d’un ensemble de sujets en matière de développement durable convenus à l’échelle mondiale ainsi qu’à des obligations d’information connexes assujettis à des procédures rigoureuses de normalisation en continu dont l’objectif est l’établissement de normes mondiales de grande qualité. 

Le système d’information financière des entreprises complet dont parle le document décrit trois ensembles de présentation de l'information imbriqués, à savoir :

  • La présentation de l’information sur les questions importantes pour l’organisation qui reflètent les répercussions importantes de celle-ci sur la conjoncture, l’environnement et les personnes;
  • La présentation de l’information à l’égard d’un sous-ensemble de sujets en matière de développement durable qui sont importants sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise;
  • La présentation de l’information déjà reflétée dans les comptes financiers.

L’information déjà présentée dans les comptes annuels continuera de relever de l’IASB et du FASB et le sous-ensemble de sujets en matière de développement durable importants sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise sera couvert par le CDSB et le SASB. Les deux ensembles feront partie d’un cadre intégré global de présentation de l’information. Les normes GRI permettraient aux entreprises de présenter l’information en matière de développement durable qui décrit leur incidence sur la conjoncture, l’environnement et les personnes et, ainsi, leur contribution au développement durable ainsi que les répercussions au sein de l’organisation. Ensuite, le rôle crucial du CDP serait de faciliter le recours à la technologie dans la présentation de l’information en plus de fournir l’accès aux renseignements liés à la performance des entreprises en matière de développement durable à l’ensemble des parties prenantes. Les normes qui découleraient de ce système d’information financière des entreprises complet permettraient aux entreprises de recueillir des renseignements au sujet du rendement des entreprises en lien avec un sujet donné en matière de développement durable en plus de fournir des informations pertinentes à différents utilisateurs par le biais de canaux de communication appropriés.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la déclaration conjoints (en anglais).       

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.