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Le CRD publie un rapport sur l’harmonisation des normes et des cadres sur le développement durable de ses membres et des recommandations du TCFD

  • Feuille - Développement durable Image

24 sept 2019

Lors du congrès mondial des comptables (World Congress of Accountants), qui a eu lieu en Australie en novembre 2018, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a annoncé le lancement d’un projet de deux ans visant à harmoniser les normes et les cadres conceptuels de ses membres. Un rapport intitulé « Driving Alignment in Climate-related Reporting » a été publié à l’intention des sociétés et des investisseurs présents lors du Sommet mondial sur le développement durable du World Economic Forum au cours de la Semaine sur le climat à New York.

La publication présente le projet dont l’objectif est d’arriver à une meilleure harmonisation des normes et des cadres conceptuels des participants ainsi que des sept principes sur la présentation de l’information efficace, des 11 informations à fournir recommandées et des 50 exemples de mesures détaillées dans les recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) en juin 2017. Elle contient également les points communs et les différences entre les participants par rapport aux paramètres tirés des exemples de mesures recommandées par le TCFD.

Voici les participants au projet CRD sur une meilleure harmonisation : le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), la Global Reporting Initiative (GRI), le International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Le projet compte aussi d’autres participants, notamment le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Organization for Standardization (ISO).

La mise en correspondance effectuée dans le rapport démontre une étroite harmonisation entre les cadres et les normes des participants, ainsi que les recommandations du TCFD, notamment en ce qui concerne :

  • les sept principes sur la présentation de l’information efficace du TCFD qui s’harmonisent à ceux que contiennent les normes et les cadres conceptuels des participants et qui viennent les compléter en plus de ne présenter aucune source de divergence; 
  • l’harmonisation avec les 11 informations à fournir recommandées par le TCFD, que les cadres et les normes traitent de manière exhaustive;
  • les 50 exemples de mesures du TCFD dont 80 % sont, dans l’ensemble, couvertes de manière exhaustive ou raisonnable par les indicateurs du CDP, du GRI et du SASB;
  • les exemples de mesures du TCFD qui s’harmonisent en grande partie avec ceux du CDP, du GRI et du SASB, alors que 70 % des exemples ne présentent aucun différence importante avec les indices présentés par les participants. Pour les 15 autres indices, les différences plus importantes restent tout de même limitées.

Consulter le rapport intégral ainsi que des informations additionnelles sur le site web du CRD (en anglais).

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