Le FASB propose des modifications du classement de la dette qui rapprocherait les PCGR des États-Unis et les normes IFRS
12 sept 2019
Le 12 septembre 2019, le FASB, le normalisateur américain, a publié une version révisée de son projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé Simplifying the Classification of Debt in a Classified Balance Sheet (Current Versus Noncurrent). La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2019.
Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.
L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.
Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).
