Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le FASB propose des modifications du classement de la dette qui rapprocherait les PCGR des États-Unis et les normes IFRS

  • US_FASB Image

12 sept 2019

Le 12 septembre 2019, le FASB, le normalisateur américain, a publié une version révisée de son projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé Simplifying the Classification of Debt in a Classified Balance Sheet (Current Versus Noncurrent). La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2019.

Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.

L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.