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L’IASB termine la première phase de son projet de réforme des TIO

  • IFRS - IASB Image

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence en tant que première mesure quant aux répercussions potentielles de la réforme des TIO sur l’information financière. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Les modifications publiées aujourd’hui visent à traiter les problèmes touchant l’information financière dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective. (IAS 39 est modifiée en plus d’IFRS 9 parce que les entités peuvent choisir comme méthode comptable, lors de la première application d’IFRS 9, de continuer d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39.) IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir a également été modifiée pour y ajouter des obligations d’information sur l’incertitude découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Modifications

Les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 liées à la réforme des taux d’intérêt de référence :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • sont obligatoires pour toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • ne visent pas à fournir un allègement à l’égard de toute autre conséquence découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence (si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans les modifications, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise);
  • exigent la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications.

 

Date d’entrée en vigueur

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

 

Renseignements supplémentaires (en anglais)

En septembre 2019, l’IASB a entamé les discussions sur la deuxième phase du projet sur la réforme des TIO et ses répercussions sur l’information financière. La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé.

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