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L’AICPA publie sept ébauches de documents

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06 sept 2017

Le 6 septembre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA ont publié, aux fins de commentaires, sept ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, gestion d’actifs, courtiers en valeurs, génie et construction, services publics d’électricité, logiciels et propriétés à temps partagé.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Obligations d’information (aérospatiale et défense et génie et construction)
  • Coûts de gestion des sociétés de placement (gestion d'actifs)
  • Produits tirés des rabais de courtage sur titres gérés (courtiers en valeurs)
  • Comptabilisation des produits pour les contrats à forfait (services publics d'électricité)
  • Détermination à savoir si le droit d’un client d’acquérir des copies supplémentaires d’un produit logiciel livré constitue une option d’achat d’autres droits sur le logiciel ou une contrepartie variable liée aux droits sur le logiciel déjà acquis (logiciel)
  • Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et une entité qui agit comme mandataire relative aux ventes de propriétés à temps partagé (propriétés à temps partagé)

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er novembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

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