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L’IASB publie des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes comptables et les estimations comptables

  • IFRS - IASB Image

12 sept 2017

Le 12 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes et les estimations comptables afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Modifications proposées

Les modifications proposées par ED/2017/5 Accounting Policies and Accounting Estimates (Proposed amendments to IAS 8) visent principalement trois aspects :

  • Lien entre méthodes comptables et estimations comptables.
    • L’exposé-sondage propose de clarifier la définition actuelle de méthodes comptables en supprimant les termes « conventions » et « règles » que l’IASB juge flous et qui ne sont pas utilisés ailleurs dans cette norme. En outre, l’IASB propose de remplacer « bases » par « bases d’évaluation » pour plus de clarté.
    • L’exposé-sondage propose l’ajout d’une définition d’estimation comptable, car il n’y en a actuellement aucune. Cette définition précisera que les méthodes comptables représentent l’objectif général et les estimations comptables, les variables utilisées pour atteindre cet objectif, en indiquant que les estimations comptables sont des jugements ou des hypothèses utilisées dans l’application d’une méthode comptable lorsque, en raison d’une incertitude relative aux estimations, un élément des états financiers ne peut pas être évalué avec précision.
  • Choix d’une technique d’estimation ou d’une technique d’évaluation. L’exposé-sondage propose de clarifier que l’on procède à une estimation comptable si on sélectionne une technique d’estimation ou une technique d’évaluation (l’exposé-sondage utilise intentionnellement les deux termes puisqu’ils figurent tous deux dans la norme) lorsqu’un élément ne peut être évalué avec précision.
  • IAS 2 Stocks. Dans le cadre de l’élaboration de l’exposé-sondage, l’IASB a conclu que le fait de sélectionner l’une des deux méthodes de détermination du coût pour des stocks fongibles ne constitue pas une tentative d’estimer le flux réel de ces stocks et, par conséquent, ne constitue pas une estimation comptable mais une sélection de méthode comptable.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. L’IASB a toutefois déjà conclu qu’une entité devrait appliquer les modifications uniquement aux changements de méthodes ou d’estimations comptables qui surviennent à l’ouverture de la première période d’application des modifications par l’entité.

Lire le communiqué  et l’exposé-sondage sur le site Web de l’IASB.

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