Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB
22 sept 2017
Le 22 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un programme de travail modifié au lendemain de sa réunion de septembre 2017. Les modifications reflètent principalement des documents qui ont été publiés, la fin de périodes de commentaires et des précisions quant aux dates de publication de documents à venir.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 21 juillet 2017.
Projets de normalisation
- Cadre conceptuel – la version révisée du Cadre conceptuel est désormais attendue au premier trimestre de 2018 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
- Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative – un exposé-sondage et un énoncé de pratique sur l’importance relative ont été publiés le 14 septembre; le projet sur l’énoncé de pratique a donc été retiré du programme de travail; la période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 15 janvier 2018
Projets de modification
- Changements de méthodes et d'estimations comptables – le programme de travail indique que l’exposé-sondage a été publié
- Améliorations annuelles 2015-2017 – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017
- Clarifications d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
- IAS 19 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017 (et non plus au premier semestre de 2018)
- IAS 16 – Produit de la vente avant l’utilisation prévue – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017
Projets de recherche
- Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – un document de travail devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (et non plus au premier semestre de 2018)
- Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – un document de travail devrait être publié en décembre 2017
- Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 – un compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre devrait être publié en décembre 2017
Autres projets
- Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17 – devrait être publiée en décembre 2017
Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).
Sujets connexes
- Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de réduction ou de liquidation d’un régime [Terminé]/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES]
- Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière [Terminé]