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L’IASB publie un projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8 concernant la définition de l’importance relative

  • IFRS - IASB Image

14 sept 2017

Le 14 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur la définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), afin de clarifier cette définition et d’harmoniser le Cadre conceptuel et les normes elles-mêmes. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Modifications proposées et raisons les sous-tendant

Les modifications proposées dans l’ES/2017/6 Definition of Material (Proposed amendments to IAS 1 and IAS 8) (traduction française à venir) portent toutes sur la révision de la définition du terme « significatif », que l’exposé-sondage définit ainsi :

L’information est significative s’il est raisonnable de s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement puisse influencer les décisions que prennent les utilisateurs principaux des états financiers à usage général d’une entité comptable donnée sur la base de ces états financiers. [traduction libre]

Soulignons trois nouveautés dans cette définition proposée :

  • Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations qui peuvent être omises peut avoir un effet semblable. Même si ce concept est nouveau dans la définition, il est déjà abordé dans IAS 1 (IAS 1.30A).
  • Il est raisonnable de s’attendre à ce que [...] puisse influencer. Le libellé de la définition existante est « peuvent [...] influencer »; l’IASB est d’avis que cela pourrait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
  • Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs »; l’IASB craint encore une fois que cela soit interprété de façon trop large de façon à tenir compte de tous les utilisateurs possibles des états financiers au moment de décider des informations à fournir.

De plus, l’exposé-sondage propose de clarifier l’explication accompagnant la définition de « significatif », notamment :

  • déplacer certains renseignements qui expliquent plutôt que définissent le terme « significatif » de la définition elle-même aux paragraphes explicatifs qui accompagnent la définition;
  • ajouter une description des caractéristiques des principaux utilisateurs des états financiers;
  • indiquer que la considération des caractéristiques des utilisateurs dépend des circonstances de l’entité;
  • expliquer qu’il arrive parfois que même des utilisateurs bien informés et diligents aient besoin de l’aide d’un conseiller;
  • souligner que l’importance relative des informations est évaluée individuellement ou collectivement avec d’autres informations.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’entité devrait appliquer les modifications de façon prospective et que l’application anticipée sera autorisée.

 

Informations supplémentaires

 

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