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Publication par l’IASB d’un énoncé de pratique sur l'importance relative

  • IFRS - IASB Image

14 sept 2017

Le 14 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’énoncé de pratique intitulé « Practice Statement 2 Making Materiality Judgements » (ci-après désigné « énoncé de pratique ») en vue de faciliter, pour les sociétés, la présentation d’une information financière susceptible d’aider les investisseurs, de même que les prêteurs et autres créanciers actuels ou éventuels, à décider s’ils devraient ou non de mettre des ressources à la disposition de ces sociétés.

 

Une démarche en quatre étapes

Dans l’énoncé de pratique, on mentionne au lecteur qu’il peut être utile de procéder avec méthode pour porter des jugements sur l'importance relative d’une information. On propose d’ailleurs un exemple de méthode à suivre.

  • Étape 1. L’entité repère les éléments d’information qui pourraient être importants en tenant compte des dispositions des normes IFRS qui s’appliquent à ses transactions, ou à d’autres événements ou conditions. Elle prend aussi en considération les besoins d’information communs aux utilisateurs de ses états financiers.
  • Étape 2. En se fondant à la fois sur des facteurs quantitatifs (qui sont liés à l’ordre de grandeur) et des facteurs qualitatifs (qui ont trait à la nature), l’entité établit ensuite si les éléments d’information relevés à la première étape sont effectivement importants.
  • Étape 3. Pour préparer l’ébauche de ses états financiers, l’entité organise l’information de sorte qu’elle soit claire et concise.
  • Étape 4. Cette étape est la plus importante de toutes : l’entité prend un temps d’arrêt pour faire une évaluation globale de l’information dans l’ébauche des états financiers. Elle vérifie si l’information, prise individuellement ou combinée à d’autres, est bel et bien importante. Au besoin, elle ajoute des éléments d’information et retire ceux qui ne sont plus importants, selon elle. Elle peut également regrouper, dissocier ou réorganiser certains éléments de contenu ou recommencer le processus à partir de l’étape 2.

 

Portée et entrée en vigueur

L’énoncé de pratique n’étant pas une norme IFRS, les entités qui préparent leurs états financiers selon les IFRS ne sont pas obligées de se conformer aux indications qui y sont données. Néanmoins, elle ne doivent pas oublier que l’importance relative est un principe omniprésent dans les IFRS. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été établie pour l’énoncé de pratique. Les entités peuvent en appliquer les indications dès maintenant.

 

Documents connexes (en anglais)

 

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