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Septembre 2017

Exposé-sondage du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

04 oct 2017

Le 4 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Les modifications proposées visent à aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables, en précisant que les estimations comptables sont les jugements ou hypothèses utilisés aux fins de l’application d’une méthode comptable lorsqu’un élément ne peut pas être évalué avec précision.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’AICPA publie sept ébauches de documents

06 sept 2017

Le 6 septembre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA ont publié, aux fins de commentaires, sept ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, gestion d’actifs, courtiers en valeurs, génie et construction, services publics d’électricité, logiciels et propriétés à temps partagé.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Obligations d’information (aérospatiale et défense et génie et construction)
  • Coûts de gestion des sociétés de placement (gestion d'actifs)
  • Produits tirés des rabais de courtage sur titres gérés (courtiers en valeurs)
  • Comptabilisation des produits pour les contrats à forfait (services publics d'électricité)
  • Détermination à savoir si le droit d’un client d’acquérir des copies supplémentaires d’un produit logiciel livré constitue une option d’achat d’autres droits sur le logiciel ou une contrepartie variable liée aux droits sur le logiciel déjà acquis (logiciel)
  • Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et une entité qui agit comme mandataire relative aux ventes de propriétés à temps partagé (propriétés à temps partagé)

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er novembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB nomme les membres du groupe sur les ressources transitoires au sujet d’IFRS 17

21 sept 2017

Le 21 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé les membres du groupe de ressources transitoires qui étudiera les problèmes qui peuvent découler de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Les membres du groupe sont des auditeurs et des préparateurs. Le groupe compte aussi trois observateurs qui représentent les autorités de réglementation en valeurs mobilières mondiales, les superviseurs d’assurance et les organisations actuarielles. Francesco Nagari, leader mondial des IFRS – Contrats d’assurance, de Deloitte, est l’un des membres du groupe.

La première réunion du groupe aura lieu le 13’novembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des membres sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie des documents d’information générale sur les travaux de l’IFRS Interpretations Committee

22 sept 2017

Le 22 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une vidéo d’une durée de quatre minutes ainsi qu’un dépliant de quatre pages sur les rouages des travaux menés par l’IFRS Interpretations Committee.

L’information proposée dans la vidéo et le dépliant est de nature très générale. On y accède par l’intermédiaire du communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

 

L’IASB publie des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes comptables et les estimations comptables

12 sept 2017

Le 12 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes et les estimations comptables afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Modifications proposées

Les modifications proposées par ED/2017/5 Accounting Policies and Accounting Estimates (Proposed amendments to IAS 8) visent principalement trois aspects :

  • Lien entre méthodes comptables et estimations comptables.
    • L’exposé-sondage propose de clarifier la définition actuelle de méthodes comptables en supprimant les termes « conventions » et « règles » que l’IASB juge flous et qui ne sont pas utilisés ailleurs dans cette norme. En outre, l’IASB propose de remplacer « bases » par « bases d’évaluation » pour plus de clarté.
    • L’exposé-sondage propose l’ajout d’une définition d’estimation comptable, car il n’y en a actuellement aucune. Cette définition précisera que les méthodes comptables représentent l’objectif général et les estimations comptables, les variables utilisées pour atteindre cet objectif, en indiquant que les estimations comptables sont des jugements ou des hypothèses utilisées dans l’application d’une méthode comptable lorsque, en raison d’une incertitude relative aux estimations, un élément des états financiers ne peut pas être évalué avec précision.
  • Choix d’une technique d’estimation ou d’une technique d’évaluation. L’exposé-sondage propose de clarifier que l’on procède à une estimation comptable si on sélectionne une technique d’estimation ou une technique d’évaluation (l’exposé-sondage utilise intentionnellement les deux termes puisqu’ils figurent tous deux dans la norme) lorsqu’un élément ne peut être évalué avec précision.
  • IAS 2 Stocks. Dans le cadre de l’élaboration de l’exposé-sondage, l’IASB a conclu que le fait de sélectionner l’une des deux méthodes de détermination du coût pour des stocks fongibles ne constitue pas une tentative d’estimer le flux réel de ces stocks et, par conséquent, ne constitue pas une estimation comptable mais une sélection de méthode comptable.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. L’IASB a toutefois déjà conclu qu’une entité devrait appliquer les modifications uniquement aux changements de méthodes ou d’estimations comptables qui surviennent à l’ouverture de la première période d’application des modifications par l’entité.

Lire le communiqué  et l’exposé-sondage sur le site Web de l’IASB.

L’IASB publie un projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8 concernant la définition de l’importance relative

14 sept 2017

Le 14 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur la définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), afin de clarifier cette définition et d’harmoniser le Cadre conceptuel et les normes elles-mêmes. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Modifications proposées et raisons les sous-tendant

Les modifications proposées dans l’ES/2017/6 Definition of Material (Proposed amendments to IAS 1 and IAS 8) (traduction française à venir) portent toutes sur la révision de la définition du terme « significatif », que l’exposé-sondage définit ainsi :

L’information est significative s’il est raisonnable de s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement puisse influencer les décisions que prennent les utilisateurs principaux des états financiers à usage général d’une entité comptable donnée sur la base de ces états financiers. [traduction libre]

Soulignons trois nouveautés dans cette définition proposée :

  • Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations qui peuvent être omises peut avoir un effet semblable. Même si ce concept est nouveau dans la définition, il est déjà abordé dans IAS 1 (IAS 1.30A).
  • Il est raisonnable de s’attendre à ce que [...] puisse influencer. Le libellé de la définition existante est « peuvent [...] influencer »; l’IASB est d’avis que cela pourrait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
  • Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs »; l’IASB craint encore une fois que cela soit interprété de façon trop large de façon à tenir compte de tous les utilisateurs possibles des états financiers au moment de décider des informations à fournir.

De plus, l’exposé-sondage propose de clarifier l’explication accompagnant la définition de « significatif », notamment :

  • déplacer certains renseignements qui expliquent plutôt que définissent le terme « significatif » de la définition elle-même aux paragraphes explicatifs qui accompagnent la définition;
  • ajouter une description des caractéristiques des principaux utilisateurs des états financiers;
  • indiquer que la considération des caractéristiques des utilisateurs dépend des circonstances de l’entité;
  • expliquer qu’il arrive parfois que même des utilisateurs bien informés et diligents aient besoin de l’aide d’un conseiller;
  • souligner que l’importance relative des informations est évaluée individuellement ou collectivement avec d’autres informations.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’entité devrait appliquer les modifications de façon prospective et que l’application anticipée sera autorisée.

 

Informations supplémentaires

 

L’ICAEW publie un document d’information sur IFRS 9 et ses incidences pour les banques

06 sept 2017

En septembre 2017, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un document d’information sur IFRS 9, Instruments financiers, à l’intention des analystes et d’autres acteurs du marché. Ce document d'information s'accompagne d’une note de synthèse destinée au grand public.

Le document d’information porte sur :

  • l’élaboration d’IFRS 9 et la comptabilisation des pertes attendues
  • les pertes attendues de nature réglementaire
  • le provisionnement par étape
  • la difficulté de présenter et de comprendre la nouvelle information

La note de synthèse décrit le rôle des banques, les changements qu’elles devront faire en application d’IFRS 9 et l’effet prévu de la norme sur celles-ci.

Pour en savoir plus, lire le document d’information et la note de synthèse sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

L’IFRS Foundation et le CBCB concluent un protocole d’accord

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, l’IFRS Foundation et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) ont décidé d’accroître leur coopération dans le but de favoriser la stabilité financière à long terme, d’améliorer la discipline sur les marchés ainsi que d’accentuer l’échange d’informations.

Les deux organismes ont un mandat de service public. Par ailleurs, la transparence créée par la divulgation d’informations appropriées découlant de normes comptables rigoureuses favorisent la stabilité financière en plus d’améliorer la discipline sur les marchés.

Le protocole d’accord établit deux interactions prioritaires :

  • encourager l’échange d’informations et la communication des points de vue des membres du CBCB à l’égard des travaux d’élaboration des normes IFRS ainsi que l’échange d’informations pour étayer la compréhension des liens entre les IFRS et le cadre du CBCB;
  • encourager l’échange d’informations entre les deux parties pour faciliter leurs travaux relatifs à l’application uniforme des IFRS à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse et le protocole d'accord sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le chef comptable de la SEC discute des efforts liés à la production d’informations financières dans les marchés des capitaux et financiers

11 sept 2017

Le 11 septembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié la transcription de l’allocution prononcée par Wesley Bricker, chef comptable de la SEC, lors d’une récente conférence nationale de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA).

Dans son allocution, M. Bricker a abordé plusieurs sujets liés à l’information financière des sociétés ouvertes. Il a discuté notamment du rôle de l’information financière dans nos marchés des capitaux et financiers, de la nouvelle norme comptable sur les pertes de crédit du FASB et des activités récentes du PCAOB.

Lire le texte de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le point sur le programme technique du FASB

20 sept 2017

Au cours de sa réunion du 20 septembre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a discuté de questions en matière d’information financière s’inscrivant dans son projet de consultation sur son programme de travail.

Le FASB a décidé d’ajouter à son programme de travail trois projets sur les questions suivantes :

  • Établir la différence entre les passifs et les capitaux propres
  • Ventilation des informations sur la performance
  • Informations sectorielles

De plus, il a décidé de retirer les quatre questions suivantes de son programme de recherche :

  • Comptabilisation des instruments financiers : informations à fournir sur le risque de taux d'intérêt
  • Régimes de retraites et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
  • Immobilisations incorporelles (toutefois, le FASB conservera la partie du projet sur les immobilisations corporelles qui concerne l’établissement d’informations qualitatives dans le cadre de son projet sur un cadre de présentation de l’information)
  • La composante sur les informations sectorielles de la phase 2 de son projet sur les états financiers des organismes sans but lucratif

Consulter le communiqué de presse et les décisions provisoires du conseil sur le site web du FASB (en anglais).

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