Le rapport précise qu’au milieu de 2017, 32 bourses offraient aux émetteurs des lignes directrices officielles sur l’information liée à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) et que grâce à la capacité qu’elles ont d’influer sur le comportement en matière d’information de leurs entités cotées, elles réussissent à susciter une adhésion rapide à la présentation d’informations sur le développement durable.

Consulter le rapport sur le site web de la WFE.

Le rapport porte sur certains des principaux enjeux en matière d’information financière qui attendent le Royaume-Unis après le Brexit. Il formule aussi 16 recommandations à l’intention des responsables des politiques et de leurs parties prenantes en réponse à certaines questions clés posées à ce sujet, comme :

• Que signifiera le Brexit pour l’information financière au Royaume-Uni?
• Le champ d’application du cadre réglementaire actuel doit-il être revu?
• Comment le Royaume-Uni peut-il continuer d’être un acteur important dans la normalisation mondiale?

Le rapport analyse aussi trois options qui s’offrent au Royaume-Uni après le Brexit en tant que pays qui a adopté les IFRS, mais qui ne fait pas partie de l'UE :

• les IFRS adoptées par l’UE continuent d’être appliquées par les sociétés cotées au Royaume-Uni; celui-ci continue de participer au processus décisionnel de l’EFRAG;
• les sociétés cotées au Royaume-Uni doivent appliquer les IFRS publiées par l’IASB, sans mécanisme de rejet de nouvelles normes;
• le Royaume-Uni établit son propre mécanisme d’adoption à l’échelle nationale.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

La lecture de ce rapport, intitulé The Cost of Structured Data: Myth vs. Reality, nous apprend que les avantages des données structurées ne se sont pas encore concrétisés, même si l’utilisation de ces données peut accroître l’utilité de l’information financière pour les investisseurs, les régulateurs et d’autres utilisateurs. Selon les auteurs du rapport, c’est en grande partie parce que, du point de vue des directions d’entreprises, les données structurées et leur présentation sont surtout un fardeau financier.

Les responsables de l’étude ont donc d’abord voulu analyser les observations formulées par les dirigeants d’entreprises au sujet des coûts liés à la production de documents en langage XBRL. Ils se sont ensuite aidés de plusieurs études de cas pour démontrer comment, avec une mise en œuvre adéquate, les entreprises pouvait retirer des avantages de l’utilisation de données structurées. Les auteurs du rapport sont arrivés à la conclusion que les entreprises pouvaient réduire le coût de la production de rapports structurés, et donc bénéficier de ses avantages au même titre que les utilisateurs, en :

• préparant elles-mêmes leurs documents réglementaires au moyen de données structurées plutôt que d’externaliser cette activité;
• adoptant le format inline XBRL afin que leurs données puissent être lues tant par des personnes que par des ordinateurs;
• limitant l’utilisation de balises propres à l’entreprise.

Pour en savoir plus, voir le rapport d’étude du CFA Institute (en anglais).

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations
• Goodwill et dépréciation
• Changements de méthode comptable
• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13
• États financiers de base
• Immobilisations corporelles
• Mises à jour sur les projets et planification du programme
• Présentation de l’information d’entreprise étendue
• Modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34
• Activités à tarifs réglementés

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Une démarche en quatre étapes

Dans l’énoncé de pratique, on mentionne au lecteur qu’il peut être utile de procéder avec méthode pour porter des jugements sur l'importance relative d’une information. On propose d’ailleurs un exemple de méthode à suivre.

• Étape 1. L’entité repère les éléments d’information qui pourraient être importants en tenant compte des dispositions des normes IFRS qui s’appliquent à ses transactions, ou à d’autres événements ou conditions. Elle prend aussi en considération les besoins d’information communs aux utilisateurs de ses états financiers.
• Étape 2. En se fondant à la fois sur des facteurs quantitatifs (qui sont liés à l’ordre de grandeur) et des facteurs qualitatifs (qui ont trait à la nature), l’entité établit ensuite si les éléments d’information relevés à la première étape sont effectivement importants.
• Étape 3. Pour préparer l’ébauche de ses états financiers, l’entité organise l’information de sorte qu’elle soit claire et concise.
• Étape 4. Cette étape est la plus importante de toutes : l’entité prend un temps d’arrêt pour faire une évaluation globale de l’information dans l’ébauche des états financiers. Elle vérifie si l’information, prise individuellement ou combinée à d’autres, est bel et bien importante. Au besoin, elle ajoute des éléments d’information et retire ceux qui ne sont plus importants, selon elle. Elle peut également regrouper, dissocier ou réorganiser certains éléments de contenu ou recommencer le processus à partir de l’étape 2.

Portée et entrée en vigueur

L’énoncé de pratique n’étant pas une norme IFRS, les entités qui préparent leurs états financiers selon les IFRS ne sont pas obligées de se conformer aux indications qui y sont données. Néanmoins, elle ne doivent pas oublier que l’importance relative est un principe omniprésent dans les IFRS. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été établie pour l’énoncé de pratique. Les entités peuvent en appliquer les indications dès maintenant.

Documents connexes (en anglais)

• Communiqué de l’IASB
• Accès à l’énoncé de pratique et à la vidéo
• Résumé de l’énoncé de pratique Making Materiality Judgements de l’IFRS (site international d’IAS Plus)
• Bulletin IFRS in Focus résumant l'énoncé de pratique (site international d’IAS Plus)
  

Ces directives d’interprétation aideront les sociétés à se conformer aux obligations d’information sur le ratio de rémunération de l’article 953(b) de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. De plus, les permanents de la SEC ont publié des directives au sujet de la règle sur le ratio de rémunération qui renferment des exemples hypothétiques de l’utilisation de sondages ou d’autres méthodes raisonnables.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 21 juillet 2017.

Projets de normalisation

• Cadre conceptuel – la version révisée du Cadre conceptuel est désormais attendue au premier trimestre de 2018 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
• Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative – un exposé-sondage et un énoncé de pratique sur l’importance relative ont été publiés le 14 septembre; le projet sur l’énoncé de pratique a donc été retiré du programme de travail; la période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 15 janvier 2018

Projets de modification

• Changements de méthodes et d'estimations comptables – le programme de travail indique que l’exposé-sondage a été publié
• Améliorations annuelles 2015-2017 – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017
• Clarifications d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
• IAS 19 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017 (et non plus au premier semestre de 2018)
• IAS 16 – Produit de la vente avant l’utilisation prévue – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – un document de travail devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (et non plus au premier semestre de 2018)
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – un document de travail devrait être publié en décembre 2017
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 – un compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre devrait être publié en décembre 2017

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17 – devrait être publiée en décembre 2017

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).