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Le FASB publie un projet d'ASU sur les contrats d'assurance

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30 sept 2016

Le 29 septembre 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (ASU) intitulé « Targeted Improvements to the Accounting for Long-Duration Contracts ». Ce projet du FASB est parallèle au projet de l'IASB visant à remplacer IFRS 4.

Ce projet d'ASU viendrait modifier le modèle pour la comptabilisation et les informations à fournir applicable aux contrats d'assurance à long terme en vertu des PCGR des États-Unis. Le FASB est d'avis que cela permettrait d'améliorer les aspects suivants de l'information financière pour ces contrats :

  • l'évaluation du passif lié aux prestations futures;
  • les avantages liés au risque de marché;
  • les coûts d'acquisition différés;
  • les informations à fournir.

Ce projet d'ASU vise notamment :

  • à améliorer la rapidité de la comptabilisation des variations du passif lié aux prestations futures en exigeant l'utilisation d'hypothèses mises à jour pour évaluer ce passif (c'est-à-dire d'hypothèses « non gelées ») et à modifier le taux d'actualisation des flux de trésorerie futurs;
  • à simplifier et à améliorer la comptabilisation de certaines options ou garanties incorporées dans des contrats variables;
  • à simplifier l'amortissement des coûts d'acquisition différés;
  • à améliorer l'efficacité des informations à fournir.

Ces objectifs sont semblables à ceux du projet de l'IASB. Les paragraphes BC87 à BC89 du projet d'ASU expliquent le traitement des contrats d'assurance en vertu des IFRS. IFRS 17, Contrats d'assurance devrait être publiée en mars 2017.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 15 décembre 2016. Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse, le projet d'ASU et le bulletin FASB in Focus sur le site Web du FASB (en anglais).

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