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Le FASB propose des changements à la comptabilité de couverture

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08 sept 2016

Le 8 septembre 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (ASU) intitulé « Targeted Improvements to Accounting for Hedging Activities ». Ce projet de mise à jour vise à améliorer « la manière dont les résultats économiques des activités de gestion financière d’une institution sont présentés ». De plus, le projet simplifierait l’application de la comptabilité de couverture. La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 22 novembre 2016.

Le FASB reconnait que le libellé des directives sur la comptabilité de couverture dans le projet de mise à jour est différent de celui d’IFRS 9. Néanmoins, il s’attend à ce que l’adoption de différentes stratégies de comptabilité de couverture permette tout de même d’arriver à des résultats similaires.

L’ASU et IFRS 9 proposent des méthodologies semblables pour évaluer un élément couvert dans une situation de couverture de la juste valeur en cas de non-concordance des échéances du risque de taux d’intérêt. Le projet de mise à jour permettrait d’effectuer des évaluations qualitatives de l’efficacité de la couverture si certaines conditions sont remplies, alors qu’IFRS 9 permet de procéder soit à une évaluation quantitative ou qualitative.     

Toutefois, il existe des différences entre le projet de mise à jour du FASB et IFRS 9 concernant la présentation des variations de la juste valeur d’instruments de couverture. L’ASU propose d’éliminer la notion d’inefficacité de la couverture. En revanche, IFRS 9 la maintient. Le FASB propose d’exiger qu’une institution comptabilise l’intégralité de la variation de la juste valeur d’un instrument de couverture au même poste du compte de résultat que l’incidence des résultats de l’élément couvert alors qu’IFRS 9 ne fournit pas de directives à ce sujet.      

Le FASB prévoit fixer une date d’entrée en vigueur du projet de mise à jour à l’issue de ses délibérations au sujet des commentaires reçus en réponse à son appel et recueillis au cours des séances de consultation publique. Une application anticipée du projet de mise à jour serait permise à l’ouverture de tout exercice précédant la date d’entrée en vigueur.   

Lire le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais). Voir également un survol des modifications proposées.

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