Le FASB propose d’apporter d’autres corrections techniques et améliorations à sa nouvelle norme sur les produits

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19 sept 2016

Le 19 septembre 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) intitulé « Technical Corrections and Improvements to Update 2014-09, ‘Revenue From Contracts With Customers’ (Topic 606) — Additional Corrections », dans lequel il propose d’apporter quelques modifications mineures à sa nouvelle norme sur les produits. Il s’agit là du deuxième ensemble de corrections techniques sur les produits proposé par le FASB cette année.

Les sujets à portée limitée suivants ont été portés à l’attention du FASB après les premières délibérations dans l’ASU proposée en mai 2016 :

  • les frais de garantie de prêt;
  • les actifs sur contrat par rapport aux débiteurs;
  • le passif au titre de remboursement futur;
  • les dépenses de publicité.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 4 octobre 2016. Pour en savoir davantage, consulter le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

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