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La comptabilisation des contrats d’assurance doit refléter la réalité économique : allocution du président de l’IASB

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08 sept 2016

Le 8 septembre 2016, Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board, a fait le point sur l’état d'avancement de la norme à venir sur les contrats d’assurance.

Voici quelques extraits de son allocution (traduction libre) :

« Nous venons de terminer nos délibérations et nos permanents s’affairent à rédiger la norme.

Nous travaillons depuis de nombreuses années sur la nouvelle norme sur les contrats d’assurance et sa publication est fort attendue. Notre norme actuelle sur les contrats d’assurance, IFRS 4, est une norme regroupant d’autres normes (holding standard) à partir de laquelle ont été établies des normes comptables nationales très variées. La comparabilité des compagnies d’assurance à l’échelle mondiale est donc fortement limitée.

Par ailleurs, l’évaluation du passif d’assurance est aussi très variée. Certains assureurs utilisent des taux d’actualisation fondés sur le rendement attendu des actifs, alors que d’autres utilisent des taux d’actualisation sans risque; certains autres utilisent toujours des taux historiques fondés sur les taux d’intérêt à la date de passation.

Par conséquent, les répercussions désastreuses de la faiblesse des taux d’intérêt actuels sur les obligations à long terme ne sont pas aussi visibles dans le secteur de l’assurance que dans les régimes de retraite à prestations déterminées de nombreuses sociétés. Il est évident que l’actualisation d’un passif d'assurance contracté il y a 15 ans à un taux d'intérêt historique de 5 ou 6 pour cent n’offre aucune information pertinente dans un environnement où les taux d’intérêt sont près de ou même sous zéro.

Dans certains cas, les garanties de rendement minimum et d’autres caractéristiques complexes sont généralement reflétées dans le passif d'assurance uniquement lorsqu’il devient avantageux de les exercer, et même alors, elles sont généralement reflétées pour un montant qui ne correspond pas à leur véritable valeur économique. Pour une banque, traiter des passifs financiers complexes de cette façon serait impensable.

Par conséquent, la comparabilité n’est pas seulement limitée entre les compagnies d’assurance elles-mêmes, mais également entre le secteur de l’assurance et d’autres secteurs du milieu financier, comme les banques. »

Consulter l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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