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L’IASB répond aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

  • IFRS - IASB Image

12 sept 2016

Le 12 septembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d’assurance. Ces modifications visent à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9, Instruments financiers et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance (qui devrait être publiée en tant qu’IFRS 17 dans les six prochains mois).

Les modifications d'Application d'IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4) offrent deux options aux entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d’IFRS 4 :

  • une option qui permet aux entités de reclasser en autres éléments du résultat global certains montants de produits ou de charges comptabilisés en résultat net, issus d’actifs financiers désignés; c’est l’approche par superposition;
  • une exemption temporaire facultative de l’application d’IFRS 9 pour les entités dont l’activité prédominante consiste à émettre des contrats entrant dans le champ d'application d’IFRS 4; c’est l’approche du report.

L’application de ces deux approches est facultative; l’entité est autorisée à cesser de les appliquer avant l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

L’entité devrait appliquer l’approche par superposition de façon rétrospective aux actifs financiers admissibles lorsqu’elle applique IFRS 9 pour la première fois. L’application de cette approche exige la présentation d’informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la manière dont est calculé le montant reclassé pour la période et l’incidence de ce reclassement sur les états financiers.

L’entité devrait appliquer l’approche du report aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application de l’approche du report devrait être présentée, de même que des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre comment l’assureur satisfait aux conditions pour appliquer l’exemption temporaire et de comparer les assureurs qui appliquent l’exemption temporaire aux entités qui appliquent IFRS 9. Le report peut uniquement être utilisé pour les trois exercices suivant le 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus:

 

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