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Résultats de la recherche sur l’utilité de l’information financière qui reflète la valeur économique des activités à tarifs réglementés

  • IFRS - CNC Image

15 sept 2016

Le 15 septembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de recherche aux fins de discussion à une réunion publique de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF). Le document a été rédigé dans le cadre du programme de recherche du CNC et sous la direction de celui-ci. Il servira aux membres de l'ASAF dans le cadre des travaux de l’IASB et des organismes de normalisation nationaux.

Les données présentées dans ce document démontrent, en se fondant sur la pratique existante, ce dont les utilisateurs d’informations ont besoin pour comprendre la valeur économique des activités à tarifs réglementés et la place qu’occupent ces informations dans leur prise de décision. Ces données viennent appuyer un processus de normalisation fondé sur des faits et devraient aider l’IASB à poursuivre ses délibérations et à prendre des décisions sur la meilleure manière de présenter l'incidence financière des tarifs réglementés dans les états financiers IFRS.

Dans le cadre de ses délibérations, l’IASB devra se pencher sur l’adaptabilité aux cadres réglementaires des définitions proposées pour les actifs et les passifs qui pourraient donner lieu à des droits et des obligations. La manière dont ces droits et obligations sont présentés dans les états financiers, que ce soit de manière qualitative ou quantitative, peut avoir une incidence sur la transparence et la comparabilité de ces états et donc, sur leur utilité pour les utilisateurs au moment où ceux-ci doivent prendre des décisions. Comme le montre le document publié, les informations sur la valeur économique des activités à tarifs réglementés sont présentées différemment dans les états financiers dépendamment du pays dans lequel l’entité exerce ses activités. D’un point de vue théorique, une telle diversité de présentation de l’information serait seulement justifiée si les droits et les obligations divergeaient également entre les différentes entités.     

Télécharger le document de recherche sur le site Web du CNC (en anglais seulement).

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