Ce cadre, intitulé A professional judgement framework for financial reporting decision making - An international guide for preparers, auditors, audit committees, regulators and standard setters across business and not-for-profit sectors, énonce les principes de base et fournit un processus structuré pour guider les décideurs au moment de porter, d’évaluer et de consigner des jugements importants. Il cible les jugements importants tant dans les parties narratives que dans les informations financières, notamment ceux portant sur le traitement comptable, le caractère significatif et les informations à fournir.

Ce cadre vise à s’appliquer dans le cadre des normes comptables pertinentes. Il constitue par ailleurs un guide de formation utile pour les étudiants ou les nouveaux décideurs.

Consulter le cadre et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l’ICAS (en anglais).

Voici quelques extraits de son allocution (traduction libre) :

« Nous venons de terminer nos délibérations et nos permanents s’affairent à rédiger la norme.

Nous travaillons depuis de nombreuses années sur la nouvelle norme sur les contrats d’assurance et sa publication est fort attendue. Notre norme actuelle sur les contrats d’assurance, IFRS 4, est une norme regroupant d’autres normes (holding standard) à partir de laquelle ont été établies des normes comptables nationales très variées. La comparabilité des compagnies d’assurance à l’échelle mondiale est donc fortement limitée.

Par ailleurs, l’évaluation du passif d’assurance est aussi très variée. Certains assureurs utilisent des taux d’actualisation fondés sur le rendement attendu des actifs, alors que d’autres utilisent des taux d’actualisation sans risque; certains autres utilisent toujours des taux historiques fondés sur les taux d’intérêt à la date de passation.

Par conséquent, les répercussions désastreuses de la faiblesse des taux d’intérêt actuels sur les obligations à long terme ne sont pas aussi visibles dans le secteur de l’assurance que dans les régimes de retraite à prestations déterminées de nombreuses sociétés. Il est évident que l’actualisation d’un passif d'assurance contracté il y a 15 ans à un taux d'intérêt historique de 5 ou 6 pour cent n’offre aucune information pertinente dans un environnement où les taux d’intérêt sont près de – ou même sous – zéro.

Dans certains cas, les garanties de rendement minimum et d’autres caractéristiques complexes sont généralement reflétées dans le passif d'assurance uniquement lorsqu’il devient avantageux de les exercer, et même alors, elles sont généralement reflétées pour un montant qui ne correspond pas à leur véritable valeur économique. Pour une banque, traiter des passifs financiers complexes de cette façon serait impensable.

Par conséquent, la comparabilité n’est pas seulement limitée entre les compagnies d’assurance elles-mêmes, mais également entre le secteur de l’assurance et d’autres secteurs du milieu financier, comme les banques. »

Consulter l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Les sujets à portée limitée suivants ont été portés à l’attention du FASB après les premières délibérations dans l’ASU proposée en mai 2016 :

• les frais de garantie de prêt;
• les actifs sur contrat par rapport aux débiteurs;
• le passif au titre de remboursement futur;
• les dépenses de publicité.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 4 octobre 2016. Pour en savoir davantage, consulter le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

Le FASB reconnait que le libellé des directives sur la comptabilité de couverture dans le projet de mise à jour est différent de celui d’IFRS 9. Néanmoins, il s’attend à ce que l’adoption de différentes stratégies de comptabilité de couverture permette tout de même d’arriver à des résultats similaires.

L’ASU et IFRS 9 proposent des méthodologies semblables pour évaluer un élément couvert dans une situation de couverture de la juste valeur en cas de non-concordance des échéances du risque de taux d’intérêt. Le projet de mise à jour permettrait d’effectuer des évaluations qualitatives de l’efficacité de la couverture si certaines conditions sont remplies, alors qu’IFRS 9 permet de procéder soit à une évaluation quantitative ou qualitative.     

Toutefois, il existe des différences entre le projet de mise à jour du FASB et IFRS 9 concernant la présentation des variations de la juste valeur d’instruments de couverture. L’ASU propose d’éliminer la notion d’inefficacité de la couverture. En revanche, IFRS 9 la maintient. Le FASB propose d’exiger qu’une institution comptabilise l’intégralité de la variation de la juste valeur d’un instrument de couverture au même poste du compte de résultat que l’incidence des résultats de l’élément couvert alors qu’IFRS 9 ne fournit pas de directives à ce sujet.      

Le FASB prévoit fixer une date d’entrée en vigueur du projet de mise à jour à l’issue de ses délibérations au sujet des commentaires reçus en réponse à son appel et recueillis au cours des séances de consultation publique. Une application anticipée du projet de mise à jour serait permise à l’ouverture de tout exercice précédant la date d’entrée en vigueur.   

Lire le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais). Voir également un survol des modifications proposées.

Ce projet d'ASU viendrait modifier le modèle pour la comptabilisation et les informations à fournir applicable aux contrats d'assurance à long terme en vertu des PCGR des États-Unis. Le FASB est d'avis que cela permettrait d'améliorer les aspects suivants de l'information financière pour ces contrats :

• l'évaluation du passif lié aux prestations futures;
• les avantages liés au risque de marché;
• les coûts d'acquisition différés;
• les informations à fournir.

Ce projet d'ASU vise notamment :

• à améliorer la rapidité de la comptabilisation des variations du passif lié aux prestations futures en exigeant l'utilisation d'hypothèses mises à jour pour évaluer ce passif (c'est-à-dire d'hypothèses « non gelées ») et à modifier le taux d'actualisation des flux de trésorerie futurs;
• à simplifier et à améliorer la comptabilisation de certaines options ou garanties incorporées dans des contrats variables;
• à simplifier l'amortissement des coûts d'acquisition différés;
• à améliorer l'efficacité des informations à fournir.

Ces objectifs sont semblables à ceux du projet de l'IASB. Les paragraphes BC87 à BC89 du projet d'ASU expliquent le traitement des contrats d'assurance en vertu des IFRS. IFRS 17, Contrats d'assurance devrait être publiée en mars 2017.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 15 décembre 2016. Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse, le projet d'ASU et le bulletin FASB in Focus sur le site Web du FASB (en anglais).

La webémission animée par Mme Mary Tokar, membre du conseil de l’IASB et M. Michael Stewart, directeur technique, donne un aperçu des propositions y compris des deux modèles d’évaluation proposés.

Pour plus d’information, visionnez la webémission sur le site de l’IASB.