Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Octobre 2020

Article d’une administratrice de l’IFRS Foundation sur la présentation de l’information sur le développement durable

09 oct 2020

Le 9 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article écrit par Teresa Ko, administratrice de l’IFRS Foundation, qui aborde les rôles possibles que l’IFRS Foundation pourrait jouer dans l’élaboration de normes internationales reconnues en matière de présentation de l’information sur le développement durable.

Mme Ko a d’abord souligné le travail fait par la Commission européenne, le CFA Institute, cinq organismes de normalisation des facteurs ESG, le Forum économique mondial et les administrateurs de l’IFRS Foundation pour établir un ensemble commun de normes de présentation de l’information non financière. Mme Ko a ensuite abordé le nouvel organisme responsable de l’établissement des normes mondiales en matière de développement durable et le rôle important qu’il jouera dans l’élaboration de ces normes. Elle a de plus mentionné comment l’IFRS Foundation peut contribuer à établir des synergies efficaces avec les normes actuelles de présentation de l’information financière. Selon elle :

Les administrateurs de la Foundation sont au fait de l’énormité de la tâche d’élaboration d’un ensemble mondial de normes en matière de développement durable. Il est évident pour eux qu’il faut bâtir sur les initiatives régionales et en collaboration avec celles-ci pour obtenir une uniformité à l’échelle mondiale, réduire la complexité et, espérons-le, les coûts. [...] Le nouvel organisme responsable de l’établissement des normes mondiales en matière de développement durable doit mettre en place une structure et une culture qui cherchent activement à créer des synergies avec les normes actuelles de présentation de l’information financière. L’IFRS Foundation devrait ainsi avoir un avantage supplémentaire lui permettant de jouer un rôle clé dans le domaine de la présentation d’informations sur le développement durable. Il serait mal avisé de promouvoir une forme de présentation de l’information au détriment d’une autre. [...] Selon cette approche, tout le monde profiterait d’informations pratiques et comparables à l’échelle mondiale et des données qui en résulteraient.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Article sur les répercussions potentielles de la COVID-19 sur l’application des normes IFRS

28 oct 2020

Le 28 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un article rédigé par Mary Tokar, membre du conseil de l’IASB, et Sid Kumar, membre du personnel technique, qui résume les principales considérations relatives à la présentation de l’information financière dans le contexte de la COVID-19.

Cet article découle d’une discussion de groupe tenue lors de la conférence virtuelle de l’IFRS Foundation du 28 septembre 2020, qui portait sur les points que les entités doivent prendre en considération pour établir les hypothèses nécessaires pour préparer les états financiers durant une période d’incertitude accrue ainsi que sur les informations à fournir au sujet des hypothèses utilisées.

Consulter le communiqué et le bulletin In Brief: Applying IFRS Standards in 2020 — impact of covid-19 sur le site web de l’IASB (en anglais).

Brève vidéo sur le processus de consultation sur le développement durable des administrateurs

15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, l’IFRS Foundation a publié une brève vidéo dans laquelle le président de son conseil d’administration, Erkki Liikanen, explique pourquoi les administrateurs ont demandé une consultation sur le développement durable et quelles sont les questions qu’ils ont posées.

Les administrateurs ont publié le document de travail le 30 septembre 2020. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2020.

Visionner la vidéo (d’une durée approximative de trois minutes) sur Youtube (en anglais).

Directives du FRC sur la présentation d’informations en période d’incertitude

15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié des directives portant sur certains aspects clés dont il faut tenir compte pour les rapports de fin d’exercice 2020.

Compte tenu de la COVID-19, plusieurs organisations sont confrontées à une fin d’exercice difficile. Mais si l’incertitude génère des risques pour les rapports annuels, elle offre également des opportunités. Les deux nouveaux guides du FRC se penchent respectivement sur des questions clés relatives aux ressources, aux mesures à prendre et à l'avenir et relatives à la continuité de l’exploitation, aux risques et à la durabilité. En outre, ils :

  • résument les messages clés de rapports précédents;
  • offrent une mise à jour sur les dernières activités en matière de présentation de l’information par les sociétés;
  • formulent quelques réflexions à l’égard de l’évolution de la présentation de l’information; et
  • contiennent des exemples pratiques tirés de rapports et de présentations publiés par des sociétés.

Consulter les guides COVID-19: Resources, action, the future - a look forward et COVID 19: Going concern, risk, and viability - a look forward sur le site web du FRC (en anglais).

GIFCC : Nouveau rapport de progression , directives supplémentaires et consultation publique

29 oct 2020

Le 29 octobre 2020, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (CSF) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux investisseurs, créanciers, assureurs et autres parties prenantes, a publié un troisième rapport de progression qui explore dans quelle mesure les sociétés ont publié de l’information qui correspond aux recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017, dans leurs rapports en 2019.

Le GIFCC a examiné les informations fournies par environ 1 700 entreprises de divers secteurs d’activité et ayant une vaste représentation géographique (69 pays). Il a constaté que :

  • près de 60 % des 100 plus grandes sociétés ouvertes à l’échelle mondiale appuient le GIFCC, présentent leurs informations selon les recommandations du GIFCC ou les deux;
  • la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques a augmenté depuis 2017, mais des progrès sont encore nécessaires;
  • les sociétés du secteur de l’énergie et du secteur des matières premières et de la construction sont les chefs de file en matière de présentation d’informations à ce sujet;
  • une entreprise sur 15 parmi les entreprises sondées ont présenté des informations sur la résilience de sa stratégie;
  • la présentation d’informations par les gestionnaires d’actifs et les responsables d’actifs à leurs clients et à leurs bénéficiaires, respectivement, est généralement insuffisante.

Le rapport indique aussi que les utilisateurs experts considèrent les informations sur les répercussions des changements climatiques sur les activités et la stratégie de l’entreprise comme les plus utiles à la prise de décisions, détail qui devrait être pertinent pour les préparateurs.

Le GIFCC a aussi publié des directives sur l’analyse de scénarios relatifs aux changements climatiques pour les entreprises non financières et sur l’intégration des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants de gestion des risques. Il a également lancé une consultation publique sur les mesures prospectives relatives aux changements climatiques pour les entreprises financières (la période de commentaires prend fin le 27 janvier 2021).

Consulter les documents suivant sur le site web du CSF (en anglais) :

L’IASB publie un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

29 oct 2020

Le 29 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le projet de mise à jour de la taxonomie PTU/2020/4 « IFRS Taxonomy 2020 — General Improvements and Common Practice — Presentation of information in primary financial statements ». La période de commentaires prend fin le 5 janvier 2021.

Ce projet de mise à jour de la taxonomie intègre des éléments qui tiennent compte des pratiques courantes liées aux obligations d’information ainsi que des étiquettes nouvelles et modifiées pour clarifier le sens comptable et l’utilisation prévue de certains éléments existants.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le CNC entérine la modification d’IAS 1 de l’IASB

01 oct 2020

Le 1er octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a entériné la modification de l’IASB qui reporte l’entrée en vigueur de Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1).

La modification, qui reporte d’un an l’entrée en vigueur de Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1), a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada. Les modifications apportées à IAS 1 s’appliqueront donc pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée est permise.

Consulter les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le site web du CNC.

Le FRC publie un document de travail sur l’avenir de la présentation de l’information des entreprises

08 oct 2020

Le 8 octobre 2020, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un document de travail dans lequel il propose l’avenir de la présentation de l’information par les entreprises selon un référentiel fondé sur des principes.

Le document de travail dresse les grandes lignes d’une approche plus souple de présentation de l’information par les entreprises qui remet en question les croyances actuelles sur la façon dont les sociétés pourraient répondre plus efficacement aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes.

Ce qui est proposé :

  • dissocier l’objectif, le contenu et l’auditoire cible du rapport annuel actuel en passant à un jeu de rapports interconnectés;
  • élaborer un nouvel ensemble de principes communs qui s’appliquent à tous les types de rapport d’entreprise;
  • générer des rapports fondés sur les objectifs qui répondent aux intérêts d’un plus grand groupe de parties prenantes, plutôt qu’aux besoins supposés d’un seul ensemble d’utilisateurs;
  • saisir les occasions offertes par la technologie pour améliorer l’accessibilité de la présentation de l’information par les entreprises;
  • créer un modèle de présentation de l’information souple et capable de s’adapter pour suivre l’évolution des besoins et des circonstances.

La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 5 février 2021

Consulter le document de travail et les documents connexes sur le site web du FRC (en anglais).

Le président du groupe de travail de l’IOSCO sur la finance durable réitère que l’IOSCO est prête à appuyer des normes mondiales de présentation de l’information sur le développement durable

28 oct 2020

Le 28 octobre 2020, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a mis en ligne sa réponse à la lettre ouverte envoyée par le CDP, le Climate Disclosure Standards Board, la Global Reporting Initiative, l’International Integrated Reporting Council et le Sustainability Accounting Standards Board à Erik Thedéen, président du groupe de travail de l’IOSCO sur la finance durable, au sujet de la collaboration requise pour répondre aux besoins des marchés financiers en ce qui concerne des normes mondiales de présentation de l’information sur le développement durable. M. Thedéen avait déjà réagi à cette lettre lors d’une allocution en septembre dernier, mais a maintenant mis en ligne une lettre ouverte pour y répondre.

Dans sa réponse, M. Thedéen répète la déclaration de l’IOSCO d’avril 2020 précisant que l’organisation est prête à jouer un rôle important dans le domaine de la présentation de l’information sur le développement durable. Il a de nouveau indiqué que même si la consultation sur la présentation de l’information sur le développement durable de l’IFRS Foundation et la déclaration d’intention du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB, sont des initiatives qui sont menées en parallèle, l’IOSCO aimerait les voir être menées conjointement.

En ce qui concerne le rôle et l’avenir de l’IOSCO, M. Thedéen a reconfirmé que l’organisation est prête à offrir son soutien et son aide :

Comme nous l’avons déjà mentionné, nous convenons qu’il est urgent d’améliorer l’exhaustivité, l’uniformité et la comparabilité de la présentation de l’information sur le développement durable. Ensemble, votre initiative conjointe et celle de l’IFRS Foundation [...] peuvent jeter les bases d’un cadre mondial qui donnera lieu à un système de présentation de l’information par les entreprises plus uniforme et exhaustif. [...] Nous sommes d’avis que l’IOSCO est dans une position privilégiée pour aider, comme nous l’avons fait il y a 20 ans lorsque nous nous sommes ralliés à l’utilisation des normes IFRS pour les émissions et les admissions à la bourse transfrontalières et avons établi les fondations de la structure de gouvernance à trois niveaux qu’applique actuellement l’IFRS Foundation. Nous serons heureux de poursuivre et d’approfondir notre collaboration avec vos organisations et l’IFRS Foundation.

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IOSCO (en anglais).

Réponse du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

30 sept 2020

Le 30 septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a répondu à l’exposé-sondage publié en décembre 2019.

L’International Accounting Standards Board (IASB) propose des modifications importantes afin d’améliorer la pertinence des états financiers. Dans sa lettre de réponse, le CNC encourage l’IASB à trouver un équilibre entre, d’une part, l’objectif d’accroître l’utilité de l’information fournie au sujet de la performance financière pour répondre aux besoins des utilisateurs et, d’autre part, le travail et le jugement professionnel que cela exigera des préparateurs.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion d’octobre 2020)

31 oct 2020

Le 31 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. À la suite de la réunion de l’IASB d’octobre 2020, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en septembre 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 septembre 2020.

Projets de normalisation

  • Initiative concernant les informations à fournir – Filiales qui sont des PME – la décision de publier un document de travail ou un exposé-sondage devrait maintenant être prise en décembre 2020 (anciennement quatrième trimestre de 2020)
  • Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier semestre de 2021 (anciennement premier trimestre de 2021)
  • États financiers de base – l’examen des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devrait maintenant avoir lieu en décembre 2020 (anciennement quatrième trimestre de 2020)

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Consultation sur le programme de travail 2020 une demande d’informations devrait maintenant être publiée au premier trimestre de 2021 (anciennement premier semestre de 2021)
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2020 un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS a été publié le 29 octobre 2020 et l’examen des commentaires devrait avoir lieu au premier trimestre de 2021
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2  ce projet a été ajouté au programme de travail et un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en décembre 2020
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IFRS 17, d’IFRS 4 et d’IAS 16l’examen des commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS a eu lieu et la version définitive de la mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publiée au premier trimestre de 2021
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS Réforme des taux d’intérêt de référence Phase 2 – l’examen des commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devait avoir lieu en octobre 2020, mais la date indiquée a été retirée.
  • Présentation de l’information sur le développement durable nouveau projet dans le programme de travail; l’examen des commentaires sur le document de consultation des administrateurs devrait avoir lieu en décembre 2020 (même si la période de consultation prend fin le 31 décembre 2020).

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB.

[1] 2

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.