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La SEC modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur

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16 oct 2020

Le 16 octobre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé l’adoption des modifications définitives de certaines exigences en matière d’indépendance de l’auditeur dans la Règle 2-01 du Règlement S-X. Ces modifications définitives, qui reposent sur des décennies d’expérience du personnel dans l’application du cadre régissant l’indépendance de l’auditeur, modernisent les règles et font en sorte que l’analyse cible plus efficacement les relations et les services qui pourraient représenter une menace à l’objectivité et à l’impartialité de l’auditeur.

Ces modifications définitives reflètes les mises à jour apportées compte tenu des situations récurrentes, que le personnel de la SEC observe depuis des années dans ses consultations, dans lesquelles certaines relations et certains services contrevenaient techniquement aux règles sur l’indépendance sans toutefois nécessairement nuire à l’objectivité et à l’impartialité de l’auditeur. Ces relations entraînaient des violations non substantielles des règles ou un examen potentiellement fastidieux d’éléments non substantiels par le comité d’audit, ce qui faisaient en sorte que moins de temps, d’attention et d’autres ressources des clients d’audit, des auditeurs et des comités d’audit pouvaient être consacrés aux autres efforts de protection des investisseurs. Les modifications définitives donnent lieu à des exigences en matière d’indépendance de l’auditeur qui seront utilisées pour évaluer des relations et des services bien définis, et qui mettent l’accent sur la protection des investisseurs contre les menaces à l’objectivité et à l’impartialité des auditeurs.

Consulter le communiqué de presse et les déclarations de Jay Clayton, président de la SEC, ainsi que d’Allison H. Lee et de Caroline A. Crenshaw, commissaires de la SEC, sur le site web de la SEC (en anglais).

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