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Documents contextuels en vue de la 36e réunion annuelle de l’ISAR

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28 oct 2019

La trente-sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aura lieu à Genève du 30 octobre au 1er novembre 2019. L’un des principaux points à l’ordre du jour de la session sera l’application pratique d’indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Des notes sur ce point ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. Elles peuvent être téléchargées sur le site web de la CNUCED :

Depuis la trente-cinquième réunion d’ISAR, le CNUCED a achevé et publié le Document d’orientation sur les indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les indicateurs de base figurant dans la version actuelle du Document d’orientation sont les suivants :

Dimension économique

  • Valeur ajoutée
  • Valeur ajoutée nette
  • Impôts et autres versements à l’administration publique
  • Investissements verts
  • Investissement local
  • Montant total des dépenses de recherche-développement
  • Pourcentage d’achats locaux

Dimension institutionnelle

  • Nombre de réunions du conseil d’administration et taux de présence
  • Nombre et pourcentage de femmes membres du conseil d’administration
  • Répartition des membres du conseil d’administration selon l’âge et la tranche d’âge
  • Nombre de réunions du comité des commissaires aux comptes et taux de présence
  • Montant total des indemnités versées à chaque membre du conseil d’administration (administrateurs exécutifs et non exécutifs)
  • Montant des amendes payées ou à payer
  • Nombre moyen d’heures de formation consacrées aux questions de lutte contre la corruption, par an et par salarié

Dimension sociale

  • Proportion de femmes occupant des postes de direction
  • Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié
  • Dépenses de formation par an et par salarié
  • Rémunération et avantages sociaux du personnel en proportion du chiffre d’affaires, par type d’emploi et par sexe
  • Dépenses consacrées à la santé et à la sécurité du personnel en proportion du chiffre d’affaires
  • Fréquence et taux d’incidence des accidents du travail
  • Pourcentage du personnel bénéficiant d’une convention collective

Dimension environnementale

  • Recyclage et réutilisation des eaux usées
  • Efficience de l’utilisation de l’eau
  • Stress hydrique
  • Réduction du volume de déchets produit
  • Réutilisation, reconditionnement et recyclage des déchets
  • Déchets dangereux
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 1)
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 2)
  • Substances et produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Énergie renouvelable
  • Rendement énergétique

Il ressort de l’examen des études de cas qu’il était plus difficile de rendre compte des indicateurs environnementaux et sociaux que des indicateurs économiques et institutionnels.

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web d’ISAR (en anglais).

Vous trouverez d’autres documents pertinentes dans le contexte de la réunion sur le site web de la CNUCED :

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