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Octobre 2019

Développement durable : le président des administrateurs croit que l’IASB doit se tenir prêt

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, a prononcé une allocution lors de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs. Il a notamment fait part de son point de vue, après un an au poste de président des administrateurs, au sujet de trois questions, selon lui, que l’IFRS Foundation se doit d’étudier : ses réussites, l’application uniforme des normes et le développement durable.

M. Liikanen a tout d’abord décrit les trois tâches de l’IFRS Foundation (gouvernance, responsabilité en matière de stratégie et surveillance) et a observé que l’IFRS Foundation a pour mission d’assurer l’indépendance de l’International Accounting Standards Board (IASB). Selon lui, l’IASB® a connu bien des réussites en peu de temps, les IFRS étant maintenant la référence internationale en matière d’information financière.

M. Liikanen a par la suite abordé les trois questions qu’il voit comme la tâche future de l’IFRS Foundation. Il a d’abord mentionné que l’IFRS Foundation doit protéger ses acquis dans une période de tensions géopolitiques, de protectionnisme accru et de mondialisation. Il a indiqué que l’IFRS Foundation n’est pas à l’abri des pressions et qu’elle ne peut pas se reposer sur ses lauriers, mais doit continuer son travail pour s’assurer que les normes IFRS demeurent la référence mondiale en cette période d’incertitudes afin de maintenir la pleine confiance des investisseurs. Il a décrit l’IFRS Foundation comme le gardien des normes IFRS.

M. Liikanen est ensuite passé à la question de l’application uniforme des normes. Il a souligné que l’IASB et les normalisateurs nationaux doivent travailler de concert à cet égard. Même si l’IASB pourrait faire cavalier seul, il a besoin du soutien des autres. Il a ajouté que l’engagement et l’expertise des normalisateurs nationaux l’avaient beaucoup impressionné. Il a donc conclu qu’afin d’assurer l’application uniforme et le succès des normes IFRS, l’IFRS Foundation doit demeurer ouverte et se demander ce qu’elle peut faire de plus.

M. Liikanen a fini par la question du développement durable, qui intéresse de plus en plus les investisseurs, qui veulent de l’information financière et « bien d’autres », c’est-à-dire les chiffres traditionnels ainsi que les répercussions environnementales et à long terme. Quel est le rôle de l’IFRS Foundation à ce sujet? Il a observé qu’il est très difficile de suivre les différents systèmes. Il a indiqué avoir relevé plusieurs produits intéressants, dotés d’excellents acronymes. Toutefois, cela signifie que l’information n’est pas toujours comparable, alors que les investisseurs accordent beaucoup d’importance à la comparabilité et aux outils connexes. Il a ajouté que les investisseurs pourraient un jour demander à l’IFRS Foundation de se pencher sur cette question, et a donc conclu que même si l’IASB ne travaille pas encore sur la présentation d’informations sur le développement durable, il a indiqué qu’il faut se tenir prêt.

Consulter les documents d’accompagnement de l’assemblée sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document de travail sur les risques liés aux changements climatiques et les états financiers

28 oct 2019

L’Australian Accounting Standards Board (AASB) a annoncé la publication d’un document de travail intitulé « Climate-related Risk and Financial Statements: Implications for Regulators, Preparers, Auditors and Users ».

L’AASB a récemment publié un communiqué intitulé Climate-related and other emerging risks disclosures: assessing financial statement materiality using AASB Practice Statement 2. L’énoncé de pratique 2 de l’AASB est essentiellement identique à l’énoncé de pratique de l’IASB sur l’importance relative. Le document de travail présente quant à lui un aperçu des indications de l’énoncé de pratique et des raisons derrière la publication du communiqué sur les informations à fournir relatives aux risques liés aux changements climatiques, des points à retenir et des recommandations, ainsi que les suggestions de l’AASB quant aux types d’éléments probants qui sont pertinents pour les normalisateurs.

Le document de travail intitulé Climate-related Risk and Financial Statements: Implications for Regulators, Preparers, Auditors and Users a été publié dans l’Australian Accounting Review et est accessible gratuitement sur le site web de la Wiley Online Library.

Documents contextuels en vue de la 36e réunion annuelle de l’ISAR

28 oct 2019

La trente-sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aura lieu à Genève du 30 octobre au 1er novembre 2019. L’un des principaux points à l’ordre du jour de la session sera l’application pratique d’indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Des notes sur ce point ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. Elles peuvent être téléchargées sur le site web de la CNUCED :

Depuis la trente-cinquième réunion d’ISAR, le CNUCED a achevé et publié le Document d’orientation sur les indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les indicateurs de base figurant dans la version actuelle du Document d’orientation sont les suivants :

Dimension économique

  • Valeur ajoutée
  • Valeur ajoutée nette
  • Impôts et autres versements à l’administration publique
  • Investissements verts
  • Investissement local
  • Montant total des dépenses de recherche-développement
  • Pourcentage d’achats locaux

Dimension institutionnelle

  • Nombre de réunions du conseil d’administration et taux de présence
  • Nombre et pourcentage de femmes membres du conseil d’administration
  • Répartition des membres du conseil d’administration selon l’âge et la tranche d’âge
  • Nombre de réunions du comité des commissaires aux comptes et taux de présence
  • Montant total des indemnités versées à chaque membre du conseil d’administration (administrateurs exécutifs et non exécutifs)
  • Montant des amendes payées ou à payer
  • Nombre moyen d’heures de formation consacrées aux questions de lutte contre la corruption, par an et par salarié

Dimension sociale

  • Proportion de femmes occupant des postes de direction
  • Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié
  • Dépenses de formation par an et par salarié
  • Rémunération et avantages sociaux du personnel en proportion du chiffre d’affaires, par type d’emploi et par sexe
  • Dépenses consacrées à la santé et à la sécurité du personnel en proportion du chiffre d’affaires
  • Fréquence et taux d’incidence des accidents du travail
  • Pourcentage du personnel bénéficiant d’une convention collective

Dimension environnementale

  • Recyclage et réutilisation des eaux usées
  • Efficience de l’utilisation de l’eau
  • Stress hydrique
  • Réduction du volume de déchets produit
  • Réutilisation, reconditionnement et recyclage des déchets
  • Déchets dangereux
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 1)
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 2)
  • Substances et produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Énergie renouvelable
  • Rendement énergétique

Il ressort de l’examen des études de cas qu’il était plus difficile de rendre compte des indicateurs environnementaux et sociaux que des indicateurs économiques et institutionnels.

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web d’ISAR (en anglais).

Vous trouverez d’autres documents pertinentes dans le contexte de la réunion sur le site web de la CNUCED :

L’IFRS Foundation publie un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

14 oct 2019

Le 14 octobre 2019, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS 2019 pour refléter les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 apportées dans le cadre du projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence. La période de commentaires prend fin le 13 décembre 2019.

Ce projet de mise à jour inclut des éléments qui reflètent les nouvelles obligations d’information introduites par les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 26 septembre 2019.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Le FASB approuve le projet de report des dates d’entrée en vigueur de ses normes

16 oct 2019

Le 16 octobre 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a approuvé son projet d’août 2019 qui vise à accorder aux sociétés privées, aux organismes à but non lucratif et à certaines sociétés ouvertes de petite taille un report des dates d’entrée en vigueur de ses normes en matière de pertes de crédit, de contrats de location et de comptabilité de couverture.

Lors de sa réunion, le FASB a discuté : 1) des dates d’entrée en vigueur de ses normes en matière de pertes de crédit, de comptabilité de couverture, de contrats de location et d’assurance pour les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et des sociétés ouvertes de petite taille; et 2) de la comptabilité de couverture par strate.

Considérations relative aux dates d’entrée en vigueur

Le FASB a confirmé sa décision d’échelonner les dates d’entrée en vigueur des normes importantes et de modifier les dates d’entrée en vigueur de ses normes en matière de pertes de crédit, de comptabilité de couverture, de contrats de location et d’assurance pour offrir une dispense d’adoption temporaire à certains types d’entités. Le FASB a demandé à ses permanents de rédiger la version définitive de l’Accounting Standards Update (ASU) aux fins d’un vote par écrit.

Consulter le communiqué de presse et les décisions provisoires du FASB sur le site web du FASB (en anglais) et l’écriture de journal connexe de Deloitte (publiée par le cabinet américain).

Comptabilité de couverture – la méthode du « fonds de cuve »

La FASB a discuté d’enjeux liés aux ajustements de base de la comptabilité de couverture par strate et à la juste valeur et a demandé à ses permanents de rédiger un projet d’ASU aux fins d’examens externes.

Consulter les décisions provisoires du FASB sur le site web du FASB (en anglais) et l’écriture de journal connexe de Deloitte (publiée par le cabinet américain).

Le FRC publie les résultats de ses examens thématiques des informations à fournir par les sociétés en vertu d’IFRS 9, d’IFRS 15 et d’IAS 36

10 oct 2019

Le 10 octobre 2019, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats de trois examens thématiques pour aider les sociétés à améliorer la qualité de leurs rapports présentés conformément à IFRS 9, Instruments financiers, et à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et à la norme sur la dépréciation des actifs non financiers.

Les examens contiennent une analyse des informations à fournir dans un échantillon de rapports d’entreprises et fournissent des exemples de pratiques exemplaires.

Le FRC a conclu que les informations présentées selon l’IFRS 15 doivent être améliorées, particulièrement en ce qui concerne :

  • l’amélioration des descriptions des méthodes comptables et l’assurance que celles-ci sont adaptées à des circonstances particulières;
  • la présentation d’informations détaillées au sujet des jugements qui ont une incidence importante sur le montant et le calendrier de la comptabilisation des produits.

En ce qui concerne IFRS 9, le FRC a conclu que les sociétés pouvaient encore améliorer les informations à fournir de la façon suivante : 

  • en analysant la qualité du crédit des créances clients par les sociétés qui ne sont pas issues du secteur bancaire;
  • en fournissant des détails sur les indices d’une hausse importante du risque de crédit particulièrement par les banques de plus petite envergure.

En ce qui concerne IAS 36 et la dépréciation des actifs non financiers, le FRC encourage les sociétés à accorder une plus grande attention aux aspects suivants afin :

  • de fournir des informations pertinentes au sujet des jugements importants et des hypothèses clés posées à l’égard de l’estimation de la valeur recouvrable des actifs et des unités génératrices de trésorerie;
  • d’expliquer la sensibilité aux changements des hypothèses clés lorsque des changements raisonnablement possibles donnent lieu à une dépréciation du goodwill ou à des ajustements significatifs additionnels des actifs déjà dépréciés.  

Consulter les informations complémentaires suivantes sur le site web du FRC (en anglais) :

 

Rapport du Financial Reporting Lab sur la présentation des questions liées au climat

31 oct 2019

Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié en octobre 2019 un nouveau rapport selon lequel les sociétés ne répondent pas aux attentes des investisseurs à l’égard de la présentation d’informations claires sur les questions liées au climat. Selon ce rapport, la présentation d’informations sur les changements climatiques est en constante évolution mais les attentes des investisseurs changent encore plus rapidement.

Le rapport met en lumière l’écart entre la présentation actuelle et les attentes des investisseurs découlant de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Les sociétés se doivent donc de combler cet écart. Le rapport fournit des indications pratiques sur les améliorations que peuvent apporter les sociétés à la présentation d’informations sur les questions liées au climat. Le rapport présente également les informations que les investisseurs veulent comprendre, les questions que les sociétés doivent se poser, les informations à fournir recommandées et plusieurs exemples d’informations sur les questions liées au climat.

Lire le rapport Climate-related corporate reporting – Where to next? sur le site web du FRC.

Réponse du CNC – Modifications d’IFRS 17

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) publié en juin 2019.

Il y encourage celui-ci à finaliser rapidement IFRS 17, car on s’attend à ce que cette norme ait un effet positif sur les marchés financiers mondiaux. Pour que le passage vers cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit réussi, il est essentiel d’établir une date commune à l’échelle mondiale pour son adoption.

Consulter le communiqué et la lettre sur le site web du CNC.

Sixième forum de recherche de l’IASB

21 oct 2019

L’International Accounting Standards Board (IASB), de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR), tiendra son sixième forum de recherche les 28 et 29 octobre 2019.

Le document Standard Precision and Aggressive Financial Reporting—The Influence of Incentive Horizon sera présenté, dont voici un résumé :

Les études actuelles sur la précision des normes suggèrent que les préparateurs d’états financiers sont moins susceptibles de prendre des décisions dynamiques relatives à la présentation de l’information en présence de normes comptables fondées sur des principes, qui sont moins précises, qu’en présence de normes comptables fondées sur des règles, qui sont plus précises. Nous approfondissons ces recherches en examinant comment l’horizon incitatif des préparateurs d’états financiers influence leurs comportements en matière de gestion des résultats. Conformément aux études antérieures, nous constatons que des normes plus précises encouragent une gestion des résultats davantage axée sur la croissance des produits, par rapport à des normes moins précises, lorsque l’horizon incitatif est à court terme. Toutefois, lorsque l’horizon incitatif est à long terme, les normes plus précises sont associées à des décisions relatives à la présentation de l’information financière qui réduisent le revenu à court terme, par rapport aux normes moins précises. Surtout, il ressort des résultats que les effets de la précision des normes varient en fonction de l’horizon temporel des incitatifs et que les incidences sur les marchés de la précision des normes ne peuvent être comprises pleinement lorsque nous étudions la précision sans tenir compte des motifs des preneurs de décisions. (Traduction libre)

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

01 oct 2019

Le 1er octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de septembre 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 3 septembre 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

Projets de recherche

  • Projet de questions et réponses SMEIG – Ce projet est disparu du programme de travail.
  • Activités d’extraction – La revue de la recherche devrait avoir lieu au cours de la première moitié de 2020 (et non plus au quatrième trimestre de 2019)
  • Goodwill et dépréciation – La publication du document de travail devrait avoir lieu au premier trimestre de 2020 (et non plus au quatrième trimestre de 2019).

Autres projets

  • Consultation sur le programme de travail 2020 – Nouvellement ajouté au programme de travail; un appel à informations devrait être publié au premier semestre de 2020.
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) – Nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en octobre 2019.

Le programme de travail révisé est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (octobre 2019)

25 oct 2019

Le 25 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’octobre 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 1er octobre 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base : l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2019 (auparavant au quatrième trimestre de 2019).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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