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L'IFRS Interpretations Committee publie un projet d'interprétation sur la comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat

  • IFRS - IASB Image

21 oct 2015

Le 21 octobre 2015, l’IFRS Interpretations Committee de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un projet d’interprétation intitulé « Comptabilisation des incertitudes à l'égard des impôts sur le résultat ». La période de commentaires prend fin le 19 janvier 2016.

L’IFRS Interpretations Committee a observé une diversité dans la pratique en ce qui touche la comptabilisation et l’évaluation des passifs d’impôt exigible et différé et des actifs d’impôt différé, tels qu’ils sont définis au paragraphe 5 d’IAS 12, Impôts sur le résultat, en cas d’incertitudes à l’égard du montant des impôts sur le résultat payables (recouvrables). Par conséquent, l’IFRS Interpretations Committee a décidé d’élaborer un projet d’interprétation visant à donner des indications à ce sujet.

Lire le communiqué de presse et le projet d’interprétation sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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