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Études sur IFRS 9

  • Union européenne Image

27 oct 2015

Le 27 octobre 2015, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a publié quatre études qu’elle avait commandées sur IFRS 9, Instruments financiers.

Les quatre études (les liens dirigent tous vers le site Web du Parlement européen) sont les suivantes :

  • The Significance of IFRS 9 for Financial Stability and Supervisory Rules (en anglais). Ce document examine l’interaction entre le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues d’IFRS 9 et les règles de surveillance et discute des conséquences potentielles sur la stabilité financière. Le document conclut que, combinée à une transparence accrue, IFRS 9 pourrait accroître la stabilité financière.
  • IFRS Endorsement Criteria in Relation to IFRS 9 (en anglais). Ce document évalue si IFRS 9 satisfait aux critères « image fidèle », « aspects qualitatifs », et « intérêt public européen ». Le document conclut que la norme ne peut pas être raisonnablement rejetée sur la base de ces critères.
  • Impairments of Greek Government Bonds under IAS 39 and IFRS 9: A Case Study (en anglais). À l’aide d’une étude de cas d’obligations du gouvernement grec pour la période allant de 2009 à 2011, période durant laquelle la cote de crédit de la Grèce a chuté considérablement, l’étude souligne le pouvoir discrétionnaire dont disposent les préparateurs d’états financiers en ce qui touche l’estimation de la dépréciation. Bien que l’étude conclut qu’IFRS 9 donnera lieu à des dépréciations plus hâtives, celles-ci semblent être reconnues plus tard et plus faibles en comparaison avec les pertes liées aux variations des justes valeurs.
  • Expected-Loss-Based Accounting for the Impairment of Financial Instruments: The FASB and IASB IFRS 9 Approaches (en anglais). Ce document décrit le travail du FASB et de l’IASB sur l’élaboration de méthodes basées sur les pertes attendues pour évaluer les pertes de valeur des instruments financiers découlant des pertes de crédit, et décrit et compare les caractéristiques clés liées aux diverses méthodes élaborées par les deux normalisateurs. Le document fournit également des informations sur les effets possibles des différences entre les deux approches et résume les arguments pour ou contre les principaux éléments des approches proposées par les deux normalisateurs.

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