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L'IASB publie une mise à jour sur la définition d'un contrat de location

  • IFRS - IASB Image

29 oct 2015

Le 29 octobre 2015, les permanents de l’IASB ont publié une courte mise à jour sur le projet visant à déterminer comment un contrat de location serait défini dans la nouvelle norme sur les contrats de location de l’IASB. La mise à jour inclut également un guide d’application et des exemples qui seront inclus dans la future norme relativement à la définition d’un contrat de location.

Les permanents ont publié une mise à jour pour aider les parties prenantes à se préparer en vue de la mise en œuvre de la nouvelle norme. Ils soulignent que la première chose que les entités devront probablement faire lors de la mise en œuvre sera de déterminer à quels contrats la norme s’applique, en se basant sur la définition d’un contrat de location. Veuillez noter que bien que l’IASB ait complété ses délibérations quant au projet sur les contrats de location, la norme définitive est toujours en phase de rédaction. Il est possible que d’autres changements soient apportés avant sa publication.

Consulter la mise à jour sur le site Web de l’IASB.

 

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