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Document d'accompagnement sur le calendrier prévu des modifications potentielles d'IFRS 4

  • IFRS - IASB Image

02 oct 2015

Le 2 octobre 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document d'accompagnement en vue de sa prochaine réunion, qui aura lieu du 19 au 22 octobre 2015. Les permanents de l'IASB y décrivent le calendrier prévu en ce qui a trait à la finalisation des modifications potentielles d'IFRS 4, Contrats d'assurance, qui portent sur l'interaction entre IFRS 9, Instruments financiers, et la norme à venir sur la comptabilisation des contrats d'assurance. Les permanents recommandent dans ce document que l'exposé-sondage à ce sujet soit assorti d'une période de commentaires de 60 jours.

Voici le calendrier proposé :

Calendrier prévu Activité
Décembre 2015 Publication de l'exposé-sondage
Février 2016
Fin de la période de commentaires
Deuxième trimestre de 2016
Nouvelles délibérations
Troisième trimestre de 2016
Publication des modifications définitives

Consulter le document d'accompagnement sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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