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Novembre 2016

Balado de l’IASB sur les décisions provisoires prises dans le cadre du projet sur les contrats d’assurance

24 nov 2016

Le 24 novembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado sur sa réunion de novembre 2016, au cours de laquelle il a discuté des questions soulevées lors des tests externes d’une ébauche d’IFRS 17, Contrats d'assurance, et lors du processus de rédaction jusqu’à maintenant.

Le conseil a décidé de fixer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17. Darrel Scott, membre du conseil, et Andrea Pryde, leader du projet sur les contrats d’assurance, ont discuté des délibérations tenues lors de cette réunion.

Écouter le balado (d’environ 9 minutes) sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de septembre 2016 de l’ASAF

10 nov 2016

Le 10 novembre 2016, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui a eu lieu le 29 septembre 2016.

Voici quelques-uns des points qui ont été abordés pendant la réunion :

  • les besoins d’information des utilisateurs des rapports des entités sur les marchés financiers néo-zélandais;
  • les activités à tarifs réglementés;
  • le Cadre conceptuel;
  • la définition d’une entreprise;
  • des mises à jour sur les projets et la planification du programme.

Lire le rapport complet sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council d’octobre/novembre 2016

22 nov 2016

Le 22 novembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue le 31 octobre et le 1er novembre 2016. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont été abordés : 1) l’étendue du projet de recherche sur les états financiers de base; 2) le soutien pour la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance; 3) les principaux indicateurs de performance de l’IFRS Foundation; et 4) les répercussions du Brexit, le cas échéant, sur l’IFRS Foundation.

Selon ce compte rendu, préparé par Joanna Perry, présidente de l’IFRS Advisory Council, les sujets suivants ont été abordés :

  • Étendue du projet de recherche sur les états financiers de base : Les membres du conseil ont convenu qu’il faut trouver un équilibre entre la flexibilité et la comparabilité; même s’ils appuient l’ajout d’indications, ils sont opposés à ce que celles-ci soient trop descriptives. D’autres mesures de performance ont aussi fait l'objet de délibérations.
  • Soutien pour la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance : Les membres du conseil ont convenu que le recours à un groupe sur les ressources transitoires est approprié, mais qu’il faut aussi utiliser tous les outils disponibles pour offrir un soutien pour la mise en œuvre.
  • Principaux indicateurs de performance de l’IFRS Foundation : Les membres du conseil ont étudié et fourni des conseils sur des indicateurs de performance potentiels que pourrait utiliser l’IFRS Foundation pour surveiller certains aspects de ses travaux.
  • Répercusions du Brexit sur l’IFRS Foundation : Les membres du conseil ont convenu que même si de nombreuses incertitudes demeurent, il n’y a pas de questions qui nécessitent l’attention immédiate de l’IFRS Foundation.

Consulter le compte rendu complet de la réunion d’octobre/novembre sur le site Web de l’IASB.

Compte rendu de la réunion d’octobre 2016 des administrateurs de l’IFRS Foundation

14 nov 2016

Le 14 novembre 2016, le compte rendu de la réunion du 12 au 14 octobre 2016 des administrateurs de l’IFRS Foundation, qui a eu lieu à New Delhi, a été publié.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction – Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • Rétroaction sur l’examen des statuts – Les administrateurs ont étudié les commentaires reçus sur l’exposé-sondage IFRS Foundation Review of Structure and Effectiveness: Amendments to the Constitution et ont formulé des conclusions sur dix propositions.  
    • Con­sul­ta­tion sur le programme de travail – Les administrateurs ont été mis au courant de l’état d’avancement de la consultation sur le programme de travail du conseil et ont pris connaissance de la version quasi-finale du compte rendu des commentaires sur la consultation de 2015 sur le programme de travail.
    • Pré­sen­ta­tion sur les IFRS en Inde – Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des IFRS en Inde et l’élaboration des normes comptables indiennes.
    • Autres questions – Les administrateurs ont discuté de l’état d’avancement des travaux sur le nouveau site Web de l’IFRS Foundation, du référendum du Royaume-Uni sur le retrait de l’UE, de la propriété intellectuelle, des activitiés de financement aux États-Unis, des faits récents en Asie-Océanie et de la préparation en vue de la prochaine réunion des administrateurs, en janvier 2017.
    • Rapports de comités – Les administrateurs ont discuté des rapports du comité sur la surveillance de la procédure officielle, du comité d’audit et des finances, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
  • Rapport du président de l’IASB – Le président de l’IASB a fait le point sur plusieurs activités techniques de l’IASB, la consultation sur le programme de travail, l’adoption d’IFRS 9 et d’autres questions.
  • Événements à Delhi — L’Institute of Chartered Accountants of India (ICAI) a organisé un événement pour les parties prenantes avec les administrateurs.

Consulter le compte rendu complet de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion d’automne 2016 de l’IFASS

17 nov 2016

Le 17 novembre 2016, l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS) a publié le compte rendu de sa réunion qui s’est tenue à Londres les 27 et 28 septembre 2016.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a prononcé l’allocution d'ouverture. Il a souligné l’importance d’une bonne relation entre les normalisateurs de par le monde et l’IASB en plus d’insister sur le rôle important que les normalisaturs jouent en ce qui a trait aux questions de mise en œuvre et à la liaison avec les parties prenantes locales/régionales.

Les questions suivantes ont été abordées lors de la réunion :

  • L’avenir de l’IFASS (Partie 1)
  • Le jugement professionnel et les termes exprimant une probabilité selon les IFRS
  • Séance facultative : Améliorations d’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
  • L’avenir de l’IFASS (Partie 2)
  • Vers un référentiel pour l’information d’entreprise
  • Consultation sur IAS 26 et IFRS 13
  • Activités à tarifs réglementés : La première partie de cette séance portait sur un document que le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) est en train de rédiger. Les participants ont formulé des commentaires variés et ont aussi fourni des informations sur la situation dans leur pays.
  • Présentation de l’information financière par les entités sans but lucratif
  • Présentation de l’information financière par les entités du secteur public

Consulter le compte rendu dans son intégralité sur le site Web de l’IFASS (en anglais).

Départ à la retraite du chef comptable de la SEC; le chef comptable intérimaire prend la relève

22 nov 2016

Le 22 novembre 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le départ à la retraite de James Schnurr, chef comptable, qui sera remplacé par Wesley R. Bricker.

M. Schnurr a commencé son mandat en octobre 2014, mais a été blessé dans un grave accident de vélo en avril 2016. Avant de se joindre à la SEC, M. Schnurr avait pris sa retraite de Deloitte LLP, où il occupait le poste de vice-président du conseil et de directeur principal des services professionnels et se spécialisait dans les rapports financiers et les rapports à la SEC pour les sociétés ouvertes. Il a aussi été associé principal au sein du service des fusions et des acquisitions de 1994 à 2002 et associé directeur adjoint des services professionnels du Cabinet de 2002 à 2009, où il était responsable du contrôle qualité et de la gestion des risques pour la pratique d’audit et de services-conseils du Cabinet.

M. Bricker a assumé le rôle de chef comptable intérimaire en juillet 2016.

Pour en savoir davantage, consulter les communiqués de presse sur la retraite de M. Schnurr et la nomination de M. Bricker sur le site Web de la SEC (en anglais).

Document de l’Australian Accounting Standards Board Paper sur la monnaie numérique

25 nov 2016

En novembre 2016, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) a publié un document présentant des arguments en faveur de la normalisation de la monnaie numérique, dont les membres discuteront au cours de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) des 8 et 9 décembre 2016.

Ce document recommande que l’IASB élabore une norme sur la comptabilisation des investissements dans des immobilisations incorporelles ou d’autres actifs de type marchandise qui ne sont pas des instruments financiers ou des stocks, étant donné que les méthodes actuelles de comptabilisation des monnaies numériques (IAS 2 ou IAS 38) ne fournissent pas suffisamment d’informations aux utilisateurs des états financiers. Il mentionne aussi un problème plus général dans les IFRS, c’est-à-dire l’absence d'une norme comptable traitant des investissements dans des immobilisations incorporelles ou des actifs de type marchandise qui ne sont pas des instruments financiers ou des stocks.

Consulter le document sur le site Web de l’AASB (en anglais).

 

Document de l’Australian Accounting Standards Board sur la présentation de l’information par pays

25 nov 2016

En novembre 2016, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) a publié un document faisant le point sur sa démarche relative à la présentation de l’information par pays, dont les membres discuteront au cours de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) des 8 et 9 décembre 2016.

Ce document fait le point sur l’approche de l’AASB relative à la présentation de l’information par pays et avance que même si l’initiative sur la transparence fiscale a, jusqu'à maintenant, été pilotée en grande partie par les autorités fiscales, pour en assurer la pertinence dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est temps que les normalisateurs comptables jouent un rôle de premier plan dans l’amélioration des informations à fournir sur l’impôt sur le résultat pour les utilisateurs des rapports financiers.

Consulter le document sur le site Web de l’AASB (en anglais).

Du nouveau du côté du FASB et de la SEC

16 nov 2016

En novembre 2016, le président du Financial Accounting Standards Board (FASB) Chairman, Russell Golden, a été reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat et la présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC), Mary Jo White, a annoncé qu’elle quittera son poste.

Le conseil d’administration de la Financial Accounting Foundation (FAF) a annoncé que Russell G. Golden a été reconduit dans ses fonctions de président du Financial Accounting Standards Board (FASB). Il a aussi annoncé les nominations de Marsha L. Hunt et de Harold L. Monk Jr. à titre de nouveaux membres du conseil du FASB. Russell Golden a entamé son mandat en tant que septième président du FASB en 2013. Son premier mandat se terminera le 30 juin 2017, et son deuxième et dernier mandat prendra fin le 30 juin 2020. Consulter le communiqué de presse sur le site Web du FASB (en anglais).

Du côté de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, la présidente Mary Jo White  a annoncé qu’elle quitterait la SEC à la fin du mandat du président Obama. Mary Jo White, qui est devenue la 31e présidente de la SEC en avril 2013, figure parmi ceux ayant occupé ce poste le plus longtemps. Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la SEC (en anglais).

États financiers de base : Dix approches possibles pour présenter les mesures de performance

07 nov 2016

Le 7 novembre 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de travail dans lequel ses permanents et ses conseillers examinent les commentaires reçus dans le cadre de la consultation de 2015 sur le programme de travail et d'autres commentaires des parties prenantes afin d'établir une liste de 10 approches possibles pour améliorer la structure et le contenu des états financiers de base.

La présentation de ces approches suggérées aux parties prenantes a fourni une structure pour les délibérations sur l'étendue du projet. Ces approches n'ont pas été présentées en tant que solutions ayant fait l'objet de recherches détaillées.

Consulter le document des permanents sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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