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Novembre 2017

Allocution du président de l’IASB sur le rôle de l’IASB dans la présentation de l’information d’entreprise étendue

09 nov 2017

Le 9 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors d’un séminaire sur la comptabilité internationale qui a eu lieu au Brésil à cette date. Il a notamment mentionné l’initiative en cours de l’IASB sur l’amélioration de la communication dans l’information financière, le soutien envers la mise en œuvre et l’application des IFRS ainsi que le rôle de l’IASB dans la présentation d’informations qui vont au-delà des états financiers.

En ce qui concerne l’amélioration de la communication, M. Hoogervorst n’a rien mentionné de nouveau, mais a réitéré que l’IASB est d’avis qu’il dispose maintenant d’un bon ensemble de normes qui couvre la grande majorité des transactions et qu’il entend donc se concentrer au cours des prochaines années sur l’amélioration de la présentation et du formatage des informations dans les états financiers plutôt que sur l’élaboration de nouvelles normes importantes sur la comptabilisation et l’évaluation. De même, concernant le soutien envers la mise en œuvre et l’application, il a souligné l’importance des travaux de l’IFRS Interpretations Committee mais n’est pas entré dans les détails.

M. Hoogervorst a ensuite abordé le sujet de la présentation de l’information d'entreprise étendue : il a déclaré que des questions sont souvent posées à l’IASB au sujet de son rôle à cet égard et que certaines parties prenantes souhaitent qu’il joue un rôle plus important dans l’uniformisation des nombreuses normes en matière de développement durable. Il a admis que :

[L]’IASB reconnaît que l’information financière au sens strict a ses limites. Il y a de nombreux éléments associés à la création de valeur qui sont importants pour l’investisseur mais ne sont pas reflétés adéquatement dans les états financiers. Les investisseurs doivent comprendre le modèle économique d’une société et sa stratégie de création de valeur à long terme. Ils doivent aussi comprendre les immobilisations incorporelles qui sont essentielles au modèle économique. Par ailleurs, il est vrai que des questions en matière de développement durable peuvent être importantes sur le plan de la création de valeur à long terme dans certains secteurs, comme le secteur minier et le secteur de la construction automobile. [traduction libre]

Néanmoins, il a ajouté :

Soyons clairs : nous ne comptons pas nous pencher sur la présentation d’informations environnementales et sur le développement durable. Ce n’est pas notre domaine d’expertise. Notre mission est et demeure l’information financière, et nous nous concentrons sur les participants aux marchés financiers, c'est-à-dire les investisseurs et les créanciers potentiels. [traduction libre]

Pour conclure, M. Hoogervorst a observé qu’il y a eu de nombreux développements à ce sujet depuis 2010, année de publication de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion de l’IASB, et que ce dernier étudie la possibilité de mettre à jour cet énoncé de pratique afin d’en tenir compte. Cette question est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IASB.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Balado et compte rendu de la réunion du groupe sur les ressources transitoires au sujet d’IFRS 17 – Novembre 2017

17 nov 2017

Le 17 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de sa réunion du 13 novembre 2017.

Le groupe sur les ressources transitoires au sujet d'IFRS 17 (TRG) a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance, en fournissant une tribune publique permettant aux parties prenantes de discuter de questions liées à la mise en œuvre de cette nouvelle norme.

Les membres du TRG ont discuté du document d’accompagnement 1, en présentant notamment une vue d’ensemble et les procédures opérationnelles.

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council d’octobre 2017

27 nov 2017

Le 27 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un rapport sur la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue à Londres les 17 et 18 octobre 2017. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont été abordés : 1) l’incidence de la technologie sur l’avenir de la comptabilité et de la présentation de l’information financière, 2) l’amélioration des communications, et 3) le sondage sur la réputation des fiduciaires.

La discussion concernant le sondage sur la réputation a eu lieu à huis clos. Sur les deux autres sujets importants, le rapport, préparé par la présidente de l’IFRS Advisory Council, Joanna Perry, fait état des discussions suivantes :

  • L’incidence de la technologie sur l’avenir de la comptabilité et de la présentation de l’information financière : Les membres du conseils étaient persuadés que des changements majeurs sur le plan technologique auront une incidence sur la comptabilité, la présentation de l’information financière et l’IFRS Foundation. Toutefois, ils étaient également d’avis que la présentation de l’information financière et les normes comptables fondées sur des principes, sous une forme ou une autre, et, par conséquent, l’IFRS Foundation, auraient un rôle précis à jouer dans le futur. Ils ont remarqué que les parties prenantes seront éventuellement confrontées à des données non structurées et à des jugements formulés dans un environnement en temps réel et que l’IFRS Foundation doit dès maintenant réfléchir aux mesures à prendre pour répondre à ces changements. Les membres ont constaté qu’il serait pertinent de prévoir d’autres séances sur la technologie lors des prochaines réunions du conseil.
  • L’amélioration des communications : Les membres ont félicité le conseil pour la publication du rapport Better Communication in Financial Reporting et ont suggéré plusieurs façons dont le conseil pourrait promouvoir le document et les membres du conseil (et par conséquent d’autres parties) pourraient utiliser le document.

Les membres ont également reçu une mise à jour du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du président de l’IASB et sur les activités des fiduciaires.

Consulter le compte rendu complet de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion du GPF d’octobre 2017

30 nov 2017

Le 30 novembre 2017, le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum (GPF) avec les représentants de l’International Accounting Standards Board (IASB), qui a eu lieu le 4 octobre 2017 à Londres, a été publié.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Activités de l’IASB. Les membres ont discuté du goodwill et de la dépréciation, des groupes de ressources transitoires de façon générale et des commentaires des investisseurs dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 13. Les permanents de l’IASB ont également fait le point sur les mesures prises pour répondre aux commentaires des membres du GPF sur les documents de formation, formulés lors de la réunion de novembre 2016.
  • Projet de modification d’IAS 16, Immobilisations corporelles. Les membres du GPF ont exprimé des opinions partagées sur les modifications proposées, certains les soutenant, d’autres s'y opposant. Ils se sont interrogés à savoir si les avantages des modifications en excèderaient les coûts et ont remarqué que les entités verraient probablement d’un mauvais œil l’adoption de ces modifications alors qu’elles doivent déjà s’adapter à plusieurs nouvelles IFRS.
  • Sondage sur la réputation. Les permanents ont demandé l’avis des membres du GPF sur les façons dont l’IFRS Foundation pourrait améliorer ses échanges avec ses parties prenantes, le GPF pourrait être utilisé plus judicieusement en tant qu'ambassadeur de la Foundation et la Foundation pourrait améliorer ses délais de réponse sans nuire à la qualité des IFRS.
  • Projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8 concernant l’importance relative. Les membres du GPF ont généralement soutenu l’intention du conseil d’harmoniser et de préciser la définition d’importance relative dans les IFRS et le cadre conceptuel, bien que certains membres du GPF aient exprimé des craintes quant aux conséquences pratiques de certaines des modifications proposées de la définition.
  • Projet de modification d’IAS 8 relativement aux méthodes comptables et aux estimations comptables. Dans l’ensemble, les membres du GPF ont soutenu provisoirement les propositions contenues dans l’exposé-sondage et affirmé qu’elles clarifieraient la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Toutefois, certains points détaillés ont été soulevés.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document de l’ASCG sur les lacunes en matière d’information dans les états financiers d’un groupe et le rôle de la consolidation

20 nov 2017

En novembre 2017, l’Accounting Standards Committee of Germany (ASCG) a soumis un document intitulé : « Information deficiencies of today’s group f/s and the specific role of consolidation regarding these » à des fins de discussion lors de la prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF), qui aura lieu aux bureaux de l’IASB, à Londres, les 7 et 8 décembre 2017.

Selon le document, même s’il est généralement admis que les transactions entre membres d’un même groupe ne devraient pas influencer l’apparence extérieure de ce groupe et, par conséquent, devraient être éliminées, ces éliminations entraînent des pertes d’information, qui s’avèrent définitives et finales pour les utilisateurs externes des états financiers. Il fait également remarquer qu’en outre, les états financiers du groupe ne rendent pas compte d’une grande partie de la complexité de l’environnement actuel, bien que celle-ci puisse fortement influencer la situation financière, le rendement et les flux de trésorerie du groupe.

Consulter le document sur le site de l’IASB.

L’AICPA propose des modifications au rapport de l’auditeur

30 nov 2017

En novembre 2017, l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié trois exposés-sondages, qui proposent des façons d’améliorer l'utilité du rapport de l’auditeur, pour faire suite aux normes les plus récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). La période de commentaire prend fin le 15 mai 2018.

L’AICPA publie des ébauches de documents sur les produits pour les courtiers en valeurs et les entités du secteur des télécommunications

02 nov 2017

Le 2 novembre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié aux fins de commentaires deux ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des courtiers en valeurs et des entités du secteur des télécommunications.

L’ébauche à l’intention des courtiers en valeurs porte sur les produits tirés de la prise ferme et celle à l’intention des entités du secteur des télécommunications traite de la détermination des prix de transaction.

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 2 janvier 2018. Pour en savoir plus, consulter la page de ressources sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB discute des réactions des investisseurs relativement à IFRS 17

20 nov 2017

Le 20 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article dans lequel Nick Anderson, membre du conseil de l’IASB, examine les cinq questions les plus souvent posées par les investisseurs et les analystes au sujet de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance de l’IASB, IFRS 17.

Voici les cinq questions abordées :

  1. IFRS 17 aura-t-elle une incidence sur les versements de dividendes?
  2. Comment une norme fondée sur des principes telle qu’IFRS 17 peut-elle améliorer la comparabilité entre les divers assureurs?
  3. IFRS rendra-t-elle possible une comparaison du secteur de l’assurance à l’échelle mondiale?
  4. Quelles sont les principales différences entre IFRS 17, les exigences en matière d’informations réglementaires et la communication de la valeur intrinsèque?
  5. En quoi le fait de retirer les primes d’assurance du compte de résultat améliorera-t-il la comparabilité?

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 17

02 nov 2017

Le 2 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission portant sur les exigences relatives à la comptabilisation et à la décomptabilisation énoncées dans IFRS 17, Contrats d’assurance.

La nouvelle webémission (en anglais) fait partie d’une séries de webémissions sur la mise en œuvre d’IFRS 17, auxquelles vous pouvez accéder à partir du site web de l’IASB. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17.

 

La comptabilisation des produits, une affaire de jugement?

01 déc 2017

Le 1er décembre 2017, le magazine CFO.com publiait un article sur la place importante qu’occupe le jugement professionnel dans l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits et sur le défi que cela continue de présenter selon un porte-parole de l’AICPA.

Parmi les éléments susceptibles de donner du fil à retordre aux sociétés, l’article mentionne l’identification des opérations génératrices de produits qui comportent une contrepartie variable, tels que des remboursements, des primes de performance, des rabais et des remises. Les comptables de ces sociétés devront donc déterminer comment présenter l’information sur les contreparties variables qui existent au jour un du contrat. Sauf dans quelques circonstances très précises, les sociétés n’ont jamais eu à composer avec le concept de contrepartie variable.

La « composante financement importante » est un autre exemple de défi qui attend les préparateurs. En effet, ceux-ci devront déterminer s’ils doivent reconnaître ou non l’existence d’une « composante financement importante » dans leurs contrats de vente. S’ils la reconnaissent, ils doivent ensuite déterminer l’ampleur de la composante reconnue. Dans ce cas, le client doit verser une somme considérable avant l’exécution du contrat par le fournisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de CFO.com (en anglais).

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