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Novembre 2019

Allocution du président de l’IASB sur l’avenir de la présentation de l’information financière

05 nov 2019

Le 5 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors du symposium annuel d’Eumedion, dans laquelle il a parlé des projets de l’IASB sur les états financiers de base, le rapport de gestion et la présentation d’informations sur le développement durable.

M. Hooger­vorst a commencé par faire un survol du projet sur les états financiers de base, notamment les nouveaux sous-totaux, comme le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôt. Il a également parlé de la nécessité d’assurer une plus grande transparence et discipline dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Il a ensuite parlé du rapport de gestion qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. De plus, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion sera modifié dans le cadre de ce projet afin de refléter l’intérêt accru envers la présentation d’informations sur le développement durable.

Il a finalement signifié son accord avec les conclusions du livre vert d’Eumedion intitulé Towards a global standard-setter for non-financial reporting, qui appelle à la consolidation des informations non financières.

Lire la tran­scription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Article sur les normes IFRS et l’information financière relative aux changements climatiques

28 nov 2019

Le 28 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article rédigé par un membre de l’IASB, Nick Anderson, qui examine la façon dont les exigences actuelles des normes IFRS se rapportent aux risques liés aux changements climatiques et à d’autres risques émergents.

Dans l’article intitulé In Brief: IFRS Standards and climate-related disclosures, M. Anderson s’adresse aux investisseurs pour les aider à comprendre les aspects existants déjà dans les exigences et les directives sur l’application du seuil de signification en vigueur actuellement et pour définir la manière dont ils se rapportent aux risques liés aux changements climatiques et à d’autres risques émergents. 

Voici les éléments abordés dans l’article :

  • Directives du conseil sur la façon de porter des jugements à l’égard du seuil de signification
  • Application de l’énoncé de pratique sur l’importance relative (IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements) aux risques liés aux changements climatiques et à d’autres risques émergents
  • Considérations liées à la présentation de l’information financière au moment de l’application des IFRS
  • Présentation des risques liés aux changements climatiques et autres risques émergents dans les états financiers
  • Commentaires de la direction : fournir un contexte dans les états financiers
  • Résumé : les jugements à l’égard du seuil de signification doivent répondre aux besoins d’information des investisseurs

L’article précise que les réflexions de M. Anderson ont été inspirées par les travaux du Australian Accounting Standards Board (AASB) et de l’Audit and Assurance Board (AUASB).

Consulter le communiqué de presse et l’article sur le site de l’IASB (en anglais seulement).

In Brief: IFRS Standards and climate-related disclosures
In Brief: IFRS Standards and climate-related disclosures

Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 de l’ASAF

18 nov 2019

Le 18 novembre 2019, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 3 octobre 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 7) : Les membres de l’ASAF ont discuté des différentes marches à suivre pour ce projet et ont appuyé la décision de l’IASB d’apporter des éclaircissements à IAS 32. Plusieurs membres ont aussi indiqué être d’avis qu’un examen en profondeur est requis afin d’établir une nouvelle approche pour établir la différence entre les passifs et les capitaux propres.
  • Gestion dynamique des risques (8 à 16) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu du projet sur la gestion dynamique des risques et ont donné leur avis sur la façon de procéder aux consultations sur les éléments de base du modèle de gestion dynamique des risques.
  • Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière (17 à 22) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu du projet de réforme des TIO et ont donné leur avis sur les enjeux comptables potentiels à étudier dans le cadre de la phase II de ce projet.
  • Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables (23 à 30) : Les membres de l’ASAF ont formulé leurs points de vue préliminaires sur l’exposé-sondage Informations à fournir sur les méthodes comptables.
  • Planification de l’ordre du jour et consultation sur le programme de travail 2020 (31 à 38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion de décembre 2019 ainsi que de l’appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail de 2020.
  • Méthodes et estimations comptables (39 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet de recherche du KASB sur la révision de la définition des estimations comptables.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 du CMAC

06 nov 2019

Le 6 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 10 octobre 2019.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • les activités à tarifs réglementés;
  • l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12;
  • la consultation sur le programme de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 26 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion du GPF d’octobre 2019

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de sa réunion avec le Global Preparers Forum (GPF), qui a eu lieu à Londres, le 8 octobre 2019.

Parmi les sujets à l’ordre du jour, mentionnons :

  • Le point sur les activités de l’IASB
  • Le point sur la phase 2 du projet sur les TIO
  • Le point sur le projet sur les états financiers de base
  • Informations à fournir sur les méthodes comptables : compte rendu de l’exposé-sondage et points de vue préliminaires des membres du GPF
  • Examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 : points de vue des membres du GPF à inclure dans l’appel à informations
  • Consultation sur le programme de travail : points de vue des membres du GPF sur les priorités en matière de présentation de l’information financière en vue de la publication d’un appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail de 2020.

La prochaine réunion aura lieu le 5 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrements du sixième forum de recherche de l’IASB

04 nov 2019

Les 28 et 29 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu son sixième forum de recherche à Short Hills, au New Jersey, de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR). Le 4 novembre 2019, il a publié les enregistrements et les diapositives des présentations tenues pendant le forum.

Le forum a été l’occasion de présenter quatre mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions avec l’assistance. Deux études de cas ont par ailleurs été examinées pendant des séances dirigées en groupe.

Consulter le communiqué pour télécharger les diapositives et écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17

21 nov 2019

Le 21 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott et Nick Anderson, membres du conseil, et Roberta Ravelli, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur la modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de novembre 2019.

Plus particulièrement, M. Anderson aborde la perspective des investisseurs quant à la mise en œuvre d’IFRS 17 et la discussion sur ce sujet lors de la réunion du CMAC.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais) et consulter notre article précédent qui résume les résultats du vote de l’IASB.

L’IFRS Foundation publie un guide sur les méthodes comptables

21 nov 2019

Le 21 novembre 2019, l’IFRS Foundation a publié un document intitulé « Guide to Selecting and Applying Accounting Policies — IAS 8 ».

Ce guide (en anglais) explique comment mettre en œuvre le processus en trois étapes d’élaboration de méthodes comptables en utilisant des documents et des exemples abordés par l’IASB ou l’IFRS Interpretations Committee.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB.

Le FASB publie des ASU pour reporter les dates de mise en vigueur de certaines grandes normes

15 nov 2019

Le 15 novembre 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié les mises à jour des normes comptables Accounting Standards Updates (ASUs) 2019-09 et 2019-10, qui visent à reporter les dates de mise en vigueur de quatre grandes normes.

L’ASU 2019-09 accorde à toutes les entités qui émettent des contrats d’assurance de longue durée (p. ex. assurances-vie et rentes) un délai supplémentaire pour mettre en œuvre lASU 2018-12 (codifiée dans l’ASC 944). 

LASU 2019-10 accorde aux sociétés privées, aux organismes à but non lucratif et à certaines sociétés ouvertes de petite taille un délai supplémentaire pour adopter les normes du conseil sur les pertes de crédit attendues actuelles (ASC 326), sur les dérivés et les éléments de couverture (ASC 815) et les contrats de location (ASC 842).

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB (en anglais).

Le FRC publie les résultats de ses examens thématiques des informations à fournir par les sociétés en vertu d’IFRS 16

05 nov 2019

Le 5 novembre 2019, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-uni a publié les résultats d’un examen thématique portant sur les informations intermédiaires présentées par les sociétés au cours du premier exercice d’application d’IFRS 16, Contrats de location.

À l'issue de l’examen, le FRC a constaté que les informations présentées à l'égard d’IFRS 16 pouvaient être améliorées à plusieurs niveaux. Bien que les sociétés aient seulement présenté des informations intermédiaires qui sont plus brèves que celles présentées pour un exercice complet, il reste que selon le FRC « certaines sociétés n’ont pas suffisamment expliqué l’incidence de l’adoption d’IFRS 16 ». L’organisme s’attend à ce que les informations présentées pour l’exercice complet soient plus exhaustives.

Consulter le communiqué de presse et l'examen thématique sur IFRS 16 sur le site du FRC (en anglais).

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