Plan de l’IASB en vue des nouvelles délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17
20 nov 2019
Au cours de sa réunion des 19 et 20 novembre 2019, qui s’est tenue à Londres, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu des commentaires reçus sur l’exposé-sondage ES/2019/4, Modifications d’IFRS 17, et a discuté d’un plan en vue des nouvelles délibérations sur les modifications proposées.
Quatre documents d’accompagnement ont été étudiés pendant la réunion (tous les liens mènent vers le site de l’IASB, en anglais) :
- Le document d’accompagnement 2A résumait les lettres de commentaires et la rétroaction globale sur l’exposé-sondage.
- Le document d’accompagnement 2B résumait les réponses aux dix questions de l’exposé-sondage reçues dans les lettres de commentaires.
- Le document d’accompagnement 2C résumait les commentaires sur des aspects à l’égard desquels des modifications ont été envisagées mais n’ont finalement pas été proposées ainsi que les autres commentaires.
- Le document d’accompagnement 2D présentait le plan recommandé par les permanents en vue des nouvelles délibérations en vue de son approbation par l’IASB.
Le plan proposé en vue des nouvelles délibérations résumait les recommandations des permanents pour chaque point afin que l’IASB décide soit de confirmer la modification proposée au cours d’une prochaine réunion, soit d’examiner plus avant les commentaires des répondants sur le sujet, soit de ne pas procéder à d’autres délibérations sur le sujet.
L’IASB n’a pas eu à étudier chacun des sujets individuellement. Les permanents ont plutôt réparti les sujets en trois groupes :
- Modifications proposées pouvant être confirmées sans autres délibérations, compte tenu de l’appui global dans les lettres de commentaires (énumérées au paragraphe 7 du document d’accompagnement 2D).
- Modifications proposées qui nécessitent d’autres délibérations, parce que la rétroaction reçue dans les lettres de commentaires était constructive et fournissait à tout le moins quelques nouveaux éléments d’information (énumérées au paragraphe 9 du document d’accompagnement 2D).
- Sujets qui ne nécessitent pas d’autres délibérations, soit parce que les répondants étaient d’accord avec le fait que l’IASB ne propose pas de modification ou parce que la rétroaction dans les lettres de commentaires ne contenait pas de nouveaux éléments d’informations (énumérés au paragraphe 10 du document d’accompagnement 2D).
Voici les résultats du vote de l’IASB sur les recommandations des permanents présentées à l’annexe A du document d’accompagnement 2D :
Question/sujet | Description détallée (document d’accompagnement, paragraphes) | Recommandation des permanents |
Décision de l’IASB |
---|---|---|---|
Question 1a) — Contrats de cartes de crédit exclus du champ d’application | 2B, 6 à 9 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 1b) — Contrats de prêt exclus du champ d’application | 2B, 10 à 14 | Confirmer la modification proposée | 14 oui |
Question 2 — Recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 2B, 15 à 21 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 3a) — Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement | Unités de couverture des contrats d’assurance sans participation directe | 2B, 22 à 24 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 3b) — Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement | Unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe | 2B, 25 à 27 | Confirmer la modification proposée | 14 oui |
Question 3c) — Marge sur services contractuels attribuable aux services d’investissement | 2B, 28 à 31 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 4 — Contrats de réassurance détenus — recouvrement des pertes | 2B, 32 à 36 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 5 — Présentation dans l’état de la situation financière | 2B, 37 à 41 | Confirmer la modification proposée | 14 oui |
Question 6 — Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques | 2B, 42 à 47 | Confirmer la modification proposée pour les contrats de réassurance détenus et examiner plus avant les commentaires des répondants sur les instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 14 oui |
Question 7a) — Date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 | 2B, 48 à 53 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 7b) — Exemption temporaire prévue par IFRS 4 relativement à l’application d’IFRS 9 | 2B, 54 à 59 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 8a) — Allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises | 2B, 60 à 66 | Confirmer la modification proposée et examiner plus avant les commentaires des répondants sur les contrats acquis dans leur période de règlement | 14 oui |
Question 8b) et c) – Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques | 2B, 67 à 72 | Confirmer la modification proposée et examiner plus avant les commentaires des répondants sur l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de façon rétrospective | 14 oui |
Question 9 – Modifications mineures | 2B, 73 à 77 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Question 10 – Terminologie | 2B, 78 à 82 | Examiner plus avant les commentaires des répondants dans le cadre des délibérations sur la question 3 | 14 oui |
Niveau de regroupement | 2C, 7 à 13 | Examiner plus avant les commentaires des répondants sur certains contrats déterminés | 14 oui |
Flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu | 2C, 14 à 19 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
Subjectivité liée à la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier | 2C, 20 à 24 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d’entités consolidées | 2C, 25 à 29 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
Taux d’actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels | 2C, 30 à 36 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
Choix de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global | 2C, 37 à 41 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
Regroupements d’entreprises | Contrats acquis dans leur période de règlement | 2C, 42 à 48 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Regroupements d’entreprises | Classement des contrats acquis | 2C, 49 à 55 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
Champ d’application de la méthode fondée sur les honoraires variables | Contrats de réassurance émis | 2C, 56 à 62 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet | 13 oui |
États financiers intermédiaires | 2C, 63 à 74 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance | 2C, 75 à 79 | Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet et confirmer l’ajout de la note de bas de page proposée dans la base des conclusions sur IFRS 17 | 13 oui |
Autres modifications et allègements transitoires | 2C, 80 à 81 | Examiner plus avant les commentaires des répondants sur certaines modifications et mesures d’allègement transitoires | 14 oui |
Nouvelles préoccupations et questions de mise en œuvre | 2C, 82 à 85 | Examiner plus avant les commentaires des répondants | 14 oui |
Les permanents prévoient présenter des documents sur les sujets ci-dessus à l’IASB au cours de prochaines réunions entre décembre 2019 et février 2020. Ils prévoient que l’IASB aura le temps d’étudier les commentaires détaillés et de finaliser les modifications connexes d’ici la mi-2020.