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Plan de l’IASB en vue des nouvelles délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

20 nov 2019

Au cours de sa réunion des 19 et 20 novembre 2019, qui s’est tenue à Londres, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu des commentaires reçus sur l’exposé-sondage ES/2019/4, Modifications d’IFRS 17, et a discuté d’un plan en vue des nouvelles délibérations sur les modifications proposées.

Quatre documents d’accompagnement ont été étudiés pendant la réunion (tous les liens mènent vers le site de l’IASB, en anglais) :

Le plan proposé en vue des nouvelles délibérations résumait les recommandations des permanents pour chaque point afin que l’IASB décide soit de confirmer la modification proposée au cours d’une prochaine réunion, soit d’examiner plus avant les commentaires des répondants sur le sujet, soit de ne pas procéder à d’autres délibérations sur le sujet.

L’IASB n’a pas eu à étudier chacun des sujets individuellement. Les permanents ont plutôt réparti les sujets en trois groupes :

  1. Modifications proposées pouvant être confirmées sans autres délibérations, compte tenu de l’appui global dans les lettres de commentaires (énumérées au paragraphe 7 du document d’accompagnement 2D).
  2. Modifications proposées qui nécessitent d’autres délibérations, parce que la rétroaction reçue dans les lettres de commentaires était constructive et fournissait à tout le moins quelques nouveaux éléments d’information (énumérées au paragraphe 9 du document d’accompagnement 2D).
  3. Sujets qui ne nécessitent pas d’autres délibérations, soit parce que les répondants étaient d’accord avec le fait que l’IASB ne propose pas de modification ou parce que la rétroaction dans les lettres de commentaires ne contenait pas de nouveaux éléments d’informations (énumérés au paragraphe 10 du document d’accompagnement 2D).

Voici les résultats du vote de l’IASB sur les recommandations des permanents présentées à l’annexe A du document d’accompagnement 2D :

Question/sujet Description détallée (document d’accompagnement, paragraphes) Recommandation des permanents
Décision de l’IASB
Question 1a) — Contrats de cartes de crédit exclus du champ d’application 2B, 6 à 9 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 1b) — Contrats de prêt exclus du champ d’application 2B, 10 à 14 Confirmer la modification proposée 14 oui
Question 2 — Recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 2B, 15 à 21 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 3a) — Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement | Unités de couverture des contrats d’assurance sans participation directe 2B, 22 à 24 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 3b) — Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement | Unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe 2B, 25 à 27 Confirmer la modification proposée 14 oui
Question 3c) — Marge sur services contractuels attribuable aux services d’investissement 2B, 28 à 31 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 4 — Contrats de réassurance détenus — recouvrement des pertes 2B, 32 à 36 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 5 — Présentation dans l’état de la situation financière 2B, 37 à 41 Confirmer la modification proposée 14 oui
Question 6 — Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques 2B, 42 à 47 Confirmer la modification proposée pour les contrats de réassurance détenus et examiner plus avant les commentaires des répondants sur les instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 14 oui
Question 7a) — Date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 2B, 48 à 53 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 7b) — Exemption temporaire prévue par IFRS 4 relativement à l’application d’IFRS 9 2B, 54 à 59 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 8a) — Allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises 2B, 60 à 66 Confirmer la modification proposée et examiner plus avant les commentaires des répondants sur les contrats acquis dans leur période de règlement 14 oui
Question 8b) et c) – Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques 2B, 67 à 72 Confirmer la modification proposée et examiner plus avant les commentaires des répondants sur l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de façon rétrospective 14 oui
Question 9 – Modifications mineures 2B, 73 à 77 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Question 10 – Terminologie 2B, 78 à 82 Examiner plus avant les commentaires des répondants dans le cadre des délibérations sur la question 3 14 oui
Niveau de regroupement 2C, 7 à 13 Examiner plus avant les commentaires des répondants sur certains contrats déterminés 14 oui
Flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu 2C, 14 à 19 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
Subjectivité liée à la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier 2C, 20 à 24 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d’entités consolidées 2C, 25 à 29 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
Taux d’actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels 2C, 30 à 36 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
Choix de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global 2C, 37 à 41 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
Regroupements d’entreprises | Contrats acquis dans leur période de règlement 2C, 42 à 48 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Regroupements d’entreprises | Classement des contrats acquis 2C, 49 à 55 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
Champ d’application de la méthode fondée sur les honoraires variables | Contrats de réassurance émis 2C, 56 à 62 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet 13 oui
États financiers intermédiaires 2C, 63 à 74 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui
Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance 2C, 75 à 79 Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet et confirmer l’ajout de la note de bas de page proposée dans la base des conclusions sur IFRS 17 13 oui
Autres modifications et allègements transitoires 2C, 80 à 81 Examiner plus avant les commentaires des répondants sur certaines modifications et mesures d’allègement transitoires 14 oui
Nouvelles préoccupations et questions de mise en œuvre 2C, 82 à 85 Examiner plus avant les commentaires des répondants 14 oui

Les permanents prévoient présenter des documents sur les sujets ci-dessus à l’IASB au cours de prochaines réunions entre décembre 2019 et février 2020. Ils prévoient que l’IASB aura le temps d’étudier les commentaires détaillés et de finaliser les modifications connexes d’ici la mi-2020.

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