Question/sujet |
Description détallée (document d’accompagnement, paragraphes) |
Recommandation des permanents
|
Décision de l’IASB
|
Question 1a) — Contrats de cartes de crédit exclus du champ d’application |
2B, 6 à 9 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 1b) — Contrats de prêt exclus du champ d’application |
2B, 10 à 14 |
Confirmer la modification proposée |
14 oui |
Question 2 — Recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
2B, 15 à 21 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 3a) — Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement | Unités de couverture des contrats d’assurance sans participation directe |
2B, 22 à 24 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 3b) — Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement | Unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe |
2B, 25 à 27 |
Confirmer la modification proposée |
14 oui |
Question 3c) — Marge sur services contractuels attribuable aux services d’investissement |
2B, 28 à 31 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 4 — Contrats de réassurance détenus — recouvrement des pertes |
2B, 32 à 36 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 5 — Présentation dans l’état de la situation financière |
2B, 37 à 41 |
Confirmer la modification proposée |
14 oui |
Question 6 — Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques |
2B, 42 à 47 |
Confirmer la modification proposée pour les contrats de réassurance détenus et examiner plus avant les commentaires des répondants sur les instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net |
14 oui |
Question 7a) — Date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 |
2B, 48 à 53 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 7b) — Exemption temporaire prévue par IFRS 4 relativement à l’application d’IFRS 9 |
2B, 54 à 59 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 8a) — Allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises |
2B, 60 à 66 |
Confirmer la modification proposée et examiner plus avant les commentaires des répondants sur les contrats acquis dans leur période de règlement |
14 oui |
Question 8b) et c) – Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques |
2B, 67 à 72 |
Confirmer la modification proposée et examiner plus avant les commentaires des répondants sur l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de façon rétrospective |
14 oui |
Question 9 – Modifications mineures |
2B, 73 à 77 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Question 10 – Terminologie |
2B, 78 à 82 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants dans le cadre des délibérations sur la question 3 |
14 oui |
Niveau de regroupement |
2C, 7 à 13 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants sur certains contrats déterminés |
14 oui |
Flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu |
2C, 14 à 19 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
Subjectivité liée à la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier |
2C, 20 à 24 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d’entités consolidées |
2C, 25 à 29 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
Taux d’actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels |
2C, 30 à 36 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
Choix de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global |
2C, 37 à 41 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
Regroupements d’entreprises | Contrats acquis dans leur période de règlement |
2C, 42 à 48 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Regroupements d’entreprises | Classement des contrats acquis |
2C, 49 à 55 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
Champ d’application de la méthode fondée sur les honoraires variables | Contrats de réassurance émis |
2C, 56 à 62 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet |
13 oui |
États financiers intermédiaires |
2C, 63 à 74 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |
Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance |
2C, 75 à 79 |
Ne pas poursuivre les délibérations sur ce sujet et confirmer l’ajout de la note de bas de page proposée dans la base des conclusions sur IFRS 17 |
13 oui |
Autres modifications et allègements transitoires |
2C, 80 à 81 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants sur certaines modifications et mesures d’allègement transitoires |
14 oui |
Nouvelles préoccupations et questions de mise en œuvre |
2C, 82 à 85 |
Examiner plus avant les commentaires des répondants |
14 oui |