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Le FASB simplifie la mise en œuvre de la norme sur les contrats de location

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29 nov 2017

Le 29 novembre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a pris des décisions qui réduiront les coûts et allégeront le fardeau de mise en œuvre de la norme sur les contrats de location pour les préparateurs.

Le FASB a décidé de publier un Accounting Standard Update (ASU) qui :

  • prévoit une mesure de simplification facultative pour la transition. Les organisations qui choisiront de recourir à la mesure de simplification n’auront pas l’obligation de considérer leur comptabilisation des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ASC Topic 840 du FASB.
  • clarifie la norme en indiquant que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées devraient être évaluées conformément au Topic 842 (la norme sur les contrats de location), un fois en vigueur.

En outre, le FASB a décidé de publier un projet de mise à jour des normes comptables, dont la période de commentaires est de 30 jours, qui prévoit ajouter une option de transition au Topic 842 qui permettrait à une organisation d’éviter d’avoir à produire des états financiers de périodes comparatives. L’organisation pourrait plutôt appliquer les dispositions transitoires de la norme sur les contrats de location à sa date d’entrée en vigueur.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais) et un article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

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