Le FASB a décidé de publier un Accounting Standard Update (ASU) qui :

• prévoit une mesure de simplification facultative pour la transition. Les organisations qui choisiront de recourir à la mesure de simplification n’auront pas l’obligation de considérer leur comptabilisation des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ASC Topic 840 du FASB.
• clarifie la norme en indiquant que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées devraient être évaluées conformément au Topic 842 (la norme sur les contrats de location), un fois en vigueur.

En outre, le FASB a décidé de publier un projet de mise à jour des normes comptables, dont la période de commentaires est de 30 jours, qui prévoit ajouter une option de transition au Topic 842 qui permettrait à une organisation d’éviter d’avoir à produire des états financiers de périodes comparatives. L’organisation pourrait plutôt appliquer les dispositions transitoires de la norme sur les contrats de location à sa date d’entrée en vigueur.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais) et un article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

La nouvelle norme sur les produits entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018 pour toutes les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile. La Division of Corporation Finance de la SEC a examiné des documents déposés pour surveiller et améliorer la conformité aux exigences en matière de comptabilité et d’informations à fournir de la nouvelle norme. Le FEI a examiné la correspondance entre la SEC et les déposants sur les lettres de commentaires relatifs aux produits et a relevé ce qui suit :

• On a demandé aux sociétés ayant adopté la norme de manière anticipée de préciser les éléments pris en considération pour mettre en œuvre divers aspects de la norme.
• La SEC a commencé à demander des informations à fournir conformément au sujet 74 du SAB plus robustes pour les périodes se terminant le 31 décembre 2016.
• Plusieurs sociétés ont indiqué des dates d’entrée en vigueur d’ASC 606 incorrectes dans les informations qu’elles ont fournies conformément au sujet 74 du SAB.

Lire le communiqué et la mise à jour sur le site Web du FEI.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Dans cette proposition de mise à jour, plusieurs mesures sont envisagées pour améliorer la taxonomie des IFRS. Par exemple :

• l’amélioration du modèle de données afin que les informations relatives aux activités poursuivies et aux activités abandonnées soient balisées de manière uniforme;
• des changements reflétant la ventilation des informations à fournir dans IAS 19, Avantages du personnel;
• des modifications qui permettraient de mieux aligner la taxonomie sur les dispositions d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui concernent les informations à fournir au sujet la première application d’IFRS 9, Instruments financiers.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la proposition de mise à jour publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Voici quelques-uns des points qui ont été abordés pendant la réunion :

• États financiers de base
• Activités à tarifs réglementés
• Définition d’une entreprise
• Goodwill et dépréciation
• Mises à jour sur les projets et planification du programme

Lire le communiqué et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

La première journée du forum a été consacrée à la présentation de cinq mémoires de recherche universitaire, puis aux observations d’un universitaire et d’un représentant de l’IASB ainsi qu’à une période de discussion l’assistance. Les mémoires (en anglais) portaient sur les sujets suivants :

• Incidence des normes comptables sur les décisions de placement dans les régimes de retraite
• Lacunes du Cadre conceptuel sur les IFRS
• Articulation, résultat net et AERG dans le Cadre conceptuel de l’IASB : un résultat valide (ou non valide)
• Pertinence de l’impôt différé
• Définition de nouveaux principes encadrant l’information à fournir selon les IFRS – Les « mauvais communicateurs » sortiront-ils de leur mutisme?

La deuxième journée du forum a été l’occasion pour les permanents de l’IASB de présenter des études de cas et d’en discuter avec l’assistance. Ces études de cas portaient sur :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, partie A – Vue d’ensemble
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, partie B – Exemples
• En quoi consistent les « intérêts » du BAII?

Voici un résumé des recommandations des permanents :

Définition des produits financiers/charges financières

Les permanents ont recommandé :

1. d’utiliser le terme « trésorerie et équivalents de trésorerie » pour désigner la trésorerie et les placements temporaires d’excédents de trésorerie (« excédents de trésorerie ») dans la définition des produits financiers/charges financières;
2. que les produits financiers/charges financières regroupent les cinq postes suivants :
1. produits d’intérêts liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif,
2. autres produits liés à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux activités de financement,
3. charges liées aux activités de financement,
4. autres produits financiers,
5. autres charges financières. 
3. de clarifier la description actuelle des « activités de financemen  » dans IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, en utilisant le libellé qu’ils ont recommandé à l’IFRS Interpretations Committee en mars 2013.  

Meilleures façons de communiquer les renseignements au sujet des autres éléments du résultat global (AERG)

Les permanents ont recommandé :

1. de renommer comme suit les deux catégories de la section AERG de l’état de la performance financière :
1.  « réévaluations comptabilisées hors résultat net » (appelée « éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net »; traduction française officielle à confirmer);
2. « produits et charges à inclure ultérieurement dans le résultat net » (actuellement appelée « éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat net »; traduction française officielle à confirmer).
2. d’ajouter un nouveau sous-total pour les deux catégories, qui serait intitulé « produits après réévaluations comptabilisées hors résultat net » (traduction française officielle à confirmer);
3. concevoir du matériel pédagogique pour les investisseurs sous la forme d’études de cas illustrant la raison pour laquelle il est important pour les utilisateurs d’états financiers de prendre en considération les éléments des AERG dans leur analyse des sociétés.

Consulter les documents d’accompagnement et écouter la webémission  de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 octobre 2017.

Grands projets

• Un nouveau projet sur le rapport de gestion (présentation de l’information étendue) a été ajouté au programme de travail de l’IASB. Ce projet vise l’examen et la mise à jour du document Management Commentary Practice Statement, publié en 2010, en vue de mettre en adéquation la présentation de l’information étendue et la présentation de l’information financière. La prochaine étape du projet sera la publication d’un exposé-sondage, mais le conseil n’a pas encore déterminé à quel moment il sera publié.
• Définition du terme « significatif » – la rétroaction sur l’exposé-sondage sera reçue en février 2018.

Projets de modification

• Améliorations découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 – Selon les commentaires reçus sur l’exposé-sondage, les répondants ont des opinions ambivalentes sur les propositions, tout comme les membres de l’IASB. Au cours de la réunion de novembre de l’IASB, il a été suggéré de ne pas finaliser les propositions si elles posent problème. Si l’IASB décide de rejeter seulement une partie des propositions, les permanents devraient alors analyser les coûts et les avantages de finaliser le reste des propositions. Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise en janvier 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des améliorations annuelles de 2017 – ajout au programme de travail. Un projet de mise à jour devrait être publié en novembre 2017.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB.

La taxonomie 2018 pour la présentation d’informations de la SEC transfère de la taxonomie d’information financière PCGR différents éléments dans une nouvelle taxonomie dont peuvent se servir les sociétés qui appliquent les PCGR des États-Unis et les IFRS.

Voici quelques-unes des grandes catégories que renferme cette taxonomie :

• le secteur pétrolier et gazier;
• les tableaux financiers;
• l’information financière consolidée résumée pour les garants;
• les éléments relatifs aux codes des pays;
• les axes et domaines couramment utilisés pour présenter les données financières selon les PCGR des États-Unis.

Cette taxonomie fait en sorte que les émetteurs privés étrangers qui utilisent la taxonomie IFRS n’auront plus à importer la taxonomie d’information financière des PCGR des États-Unis. Cela simplifie ce qui serait sinon un processus complexe.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC et la taxonomie sur le site web du FASB (en anglais).