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L’AICPA publie des ébauches de directives à l’intention des courtiers en valeurs et des établissements de dépôt et de crédit

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01 nov 2016

Le 1er novembre 2016, le groupe de travail sur les produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié aux fins de commentaires deux ébauches de directives sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des courtiers en valeurs et un à l’intention des établissements de dépôt et de crédit.

Les ébauches de directives à l’intention des courtiers en valeurs portent sur les revenus de commissions ainsi que la question de savoir si lobligation de prestation en ce qui a trait à lexécution des ordres est remplie à la date de transaction ou à la date de règlement; lébauche de directives à lintention des établissements de dépôt et de crédit porte sur la vente dactifs hors exploitation. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 2 janvier 2017. 

Consulter les pages des groupes de travail sur la comptabilisation des produits à lintention des courtiers en valeurs et des établissements de dépôt et de crédit sur le site Web de lAICPA (en anglais).

 

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