L’AICPA publie des ébauches de directives à l’intention des courtiers en valeurs et des établissements de dépôt et de crédit
01 nov 2016
Le 1er novembre 2016, le groupe de travail sur les produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié aux fins de commentaires deux ébauches de directives sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des courtiers en valeurs et un à l’intention des établissements de dépôt et de crédit.
Les ébauches de directives à l’intention des courtiers en valeurs portent sur les revenus de commissions ainsi que la question de savoir si l’obligation de prestation en ce qui a trait à l’exécution des ordres est remplie à la date de transaction ou à la date de règlement; l’ébauche de directives à l’intention des établissements de dépôt et de crédit porte sur la vente d’actifs hors exploitation. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 2 janvier 2017.
Consulter les pages des groupes de travail sur la comptabilisation des produits à l’intention des courtiers en valeurs et des établissements de dépôt et de crédit sur le site Web de l’AICPA (en anglais).
