Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La SEC propose une procuration universelle : son incidence sur les sociétés et investisseurs canadiens

  • SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

30 nov 2016

En novembre 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé des modifications à ses règles sur les procurations visant à permettre aux actionnaires qui se servent du système de procuration d’exercer leur droit de vote pour une combinaison de candidats dans le cadre d’une élection d’administrateurs contestée au lieu de se contenter des candidats présentés aux termes d’une procuration de la direction ou d’une procuration de la dissidence.

Les changements proposés rendraient plus facile et moins coûteuse l’élection de candidats d’un dissident au conseil d’une société, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de gouvernance et les stratégies de négociation des activistes. L’utilisation d’une procuration universelle obligerait le dissident à fournir un préavis nommant ses candidats et à assumer les coûts liés à la préparation des documents de procuration de la dissidence et à leur envoi à un plus grand nombre d’actionnaires que ceux qu’il pourrait normalement solliciter.

Lire l’article sur le site Web d’Osler.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.