La SEC propose une procuration universelle : son incidence sur les sociétés et investisseurs canadiens

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30 nov 2016

En novembre 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé des modifications à ses règles sur les procurations visant à permettre aux actionnaires qui se servent du système de procuration d’exercer leur droit de vote pour une combinaison de candidats dans le cadre d’une élection d’administrateurs contestée au lieu de se contenter des candidats présentés aux termes d’une procuration de la direction ou d’une procuration de la dissidence.

Les changements proposés rendraient plus facile et moins coûteuse l’élection de candidats d’un dissident au conseil d’une société, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de gouvernance et les stratégies de négociation des activistes. L’utilisation d’une procuration universelle obligerait le dissident à fournir un préavis nommant ses candidats et à assumer les coûts liés à la préparation des documents de procuration de la dissidence et à leur envoi à un plus grand nombre d’actionnaires que ceux qu’il pourrait normalement solliciter.

Lire l’article sur le site Web d’Osler.

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