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L'IASB prend une décision sur la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

16 nov 2016

Le 16 novembre 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document des permanents portant sur la date d'entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2021, d'IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera publiée prochainement.

L'IASB a adopté le raisonnement des permanents, qui suppose que si IFRS 17 est publiée au premier semestre de 2017, la date d'entrée en vigueur en 2021 laisserait un délai de trois ans et demi à quatre ans entre la publication de la norme et son entrée en vigueur. Il a aussi décidé qu'une entité pourrait appliquer IFRS 17 avant le 1er janvier 2021, mais seulement si elle applique aussi IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

De plus, cette date d'entrée en vigueur en 2021 signifie que les entités qui appliquent la méthode du report, qui leur permet d'appliquer IAS 39 et non IFRS 9 pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2021, pourront donc continuer de ce faire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

Consulter le document des permanents sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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