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La SEC publie un rapport sur la modernisation et la simplification de la Regulation S-K

  • US_SEC Image

23 nov 2016

Le 23 novembre 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un rapport sur la modernisation et la simplification de la Regulation S-K. Ce rapport était exigé par l'article 72003 de la loi Fixing America’s Surface Transportation Act, selon lequel il devait renfermer : i) toutes les constatations et déterminations portées dans le cadre de l'étude; ii) des recommandations précises et détaillées sur la modernisation et la simplification des exigences de la Regulation S-K dans le but de réduire les coûts et les efforts pour les sociétés tout en maintenant la présentation des informations significatives; iii) des recommandations précises et détaillées sur des façons d'améliorer l'intelligibilité des documents d'information et la facilité de navigation dans ceux-ci ainsi que de décourager la répétition et la présentation d'informations non significatives.

Le rapport renferme des recommandations des permanents sur les sujets suivants :

  • Informations de base sur les activités de la société
  • Performance de la société, informations financières et perspectives d'avenir
  • Direction et certains porteurs de titres
  • Gouvernance d'entreprise
  • Dispositions sur la déclaration d'inscription et le prospectus
  • Tableaux
  • Formatage

Consulter le rapport sur le site Web de la SEC (en anglais).

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