La SEC publie un rapport sur la modernisation et la simplification de la Regulation S-K
23 nov 2016
Le 23 novembre 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un rapport sur la modernisation et la simplification de la Regulation S-K. Ce rapport était exigé par l'article 72003 de la loi Fixing America’s Surface Transportation Act, selon lequel il devait renfermer : i) toutes les constatations et déterminations portées dans le cadre de l'étude; ii) des recommandations précises et détaillées sur la modernisation et la simplification des exigences de la Regulation S-K dans le but de réduire les coûts et les efforts pour les sociétés tout en maintenant la présentation des informations significatives; iii) des recommandations précises et détaillées sur des façons d'améliorer l'intelligibilité des documents d'information et la facilité de navigation dans ceux-ci ainsi que de décourager la répétition et la présentation d'informations non significatives.
Le rapport renferme des recommandations des permanents sur les sujets suivants :
- Informations de base sur les activités de la société
- Performance de la société, informations financières et perspectives d'avenir
- Direction et certains porteurs de titres
- Gouvernance d'entreprise
- Dispositions sur la déclaration d'inscription et le prospectus
- Tableaux
- Formatage
Consulter le rapport sur le site Web de la SEC (en anglais).
