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L'IASB publie des projets de modifications dans le cadre de son processus d'améliorations annuelles : cycle 2014-2016

  • IFRS - IASB Image

19 nov 2015

Le 19 novembre 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui contient des projets de modifications de trois Normes internationales d'information financière (IFRS) dans le cadre du processus d'améliorations annuelles des IFRS de l'IASB. La période de commentaires prend fin le 17 février 2016.

L'IASB se sert du processus d'améliorations annuelles pour apporter aux IFRS des modifications jugées nécessaires, mais non urgentes, qui ne font pas l'objet d'un projet distinct.

L'exposé-sondage propose les modifications suivantes :

IFRS Modification

IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière

Supprimer les exemptions à court terme des paragraphes E3 à E7 d'IFRS 1, puisqu'elles ont rempli leur rôle.

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Clarifier le champ d'application de la norme en précisant que les obligations d'information qu'elle renferme, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, s'appliquent aux intérêts d'une entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou d'une distribution, ou comme activités abandonnées selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Clarifier que le choix d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale.

L'ES/2015/10 sur les améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016 ne propose pas de dates d'entrée en vigueur pour ces projets de modifications. Les dates d'entrée en vigueur devraient être fixées après la période de commentaires.

Consulter :

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