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Publication du 18e rapport de l'AEMF sur les décisions en matière d'application des directives

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25 nov 2015

Le 25 novembre 2015, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié une autre série d'extraits de sa base de données confidentielles sur les décisions prises par les organismes nationaux de l’Union européenne responsables de l’application des directives en matière d’information financière. Cette série porte sur les décisions relativement à IAS 1, IAS 19, IAS 27, IAS 34, IAS 36, IFRS 5, IFRS 10 et IFRS 13.

Les organismes nationaux de l’Union européenne responsables de l’application des directives en matière d’information financière assurent le suivi et s'occupent de l'examen des états financiers publiés par les émetteurs dont les titres sont négociés sur le marché réglementé de l'Union européenne et qui préparent leurs états financiers selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) et déterminent si ceux-ci sont conformes aux IFRS ainsi que d'autres obligations d'information applicables, notamment les lois nationales pertinentes.

L'AEMF a mis sur pied une base de données confidentielle sur les décisions prises par les organismes nationaux de l’Union européenne responsables de l’application des directives à titre de source d'information pour favoriser une application appropriée des IFRS. 

La publication des décisions prises sur l'application des directives a pour objectif d'informer les participants du marché des traitements comptables considérés comme conformes aux IFRS par les organismes nationaux de l'Union européenne (c.-à-d. si ces traitements sont parmi ceux considérés comme acceptables et permis selon les IFRS). L'AEMF est d'avis que la publication de ses décisions ainsi que des justifications connexes contribuera à une application uniforme des IFRS au sein de l'Union européenne.

Le tableau suivant présente la dernière série d'extraits publiés, couvrant la période allant de février 2014 à mai 2015 :

Norme Sujet
IFRS 5Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Présentation d'activité sous licence comme activités abandonnées

IAS 34Information financière intermédiaire

Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires

IAS 19Avantages du personnel

Informations à fournir sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

IAS 34Information financière intermédiaire et IAS 1 Présentation des états financiers

Informations à fournir sur la continuité de l’exploitation

IFRS 10États financiers consolidés

Contrôle d'une entité sans détention de participation

IFRS 10États financiers consolidés

Contrôle de fait

IAS 36 – Dépréciation d'actifs

Dépréciation du goodwill

IFRS 13Évaluation de la juste valeur

Évaluation de la juste valeur pour les prêts à taux fixe

IAS 36Dépréciation d'actifs

Valeurs comptables d'une unité génératrice de trésorerie devant être soumise à des tests de dépréciation

IFRS 5Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées et IAS 27États financiers individuels

Présentation et informations à fournir : Activités abandonnées dans les états financiers individuels

Le rapport intégral est accessible sur le site Web de l'AEMF. L'AEMF a également publié une mise à jour de l'aperçu de toutes les décisions prises relativement à l'application des directives jamais publiées.

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