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Le FASB propose de clarifier la définition d'une entreprise

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23 nov 2015

Le 23 novembre 2015, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) sur la clarification de la définition d'une entreprise, qui a pour but d'aider les entités à déterminer si elles doivent comptabiliser une transaction comme l'acquisition (ou la cession) d'actifs ou comme une entreprise.

Comme l'indique le FASB dans son communiqué de presse, ce projet d'ASU fournirait un meilleur cadre pour déterminer quand un ensemble particulier d'actifs et d'activités est une entreprise en plus d'améliorer l'uniformité dans l'application des directives, de réduire les coûts liés à leur application et de rendre la définition d'une entreprise plus facile à appliquer dans la pratique.

La période de commentaires sur le projet d'ASU prend fin le 22 janvier 2016. Consulter le communiqué de presse, le bulletin FASB in Focus et le projet d'ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

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