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Le FASB publiera prochainement sa norme définitive sur les contrats de location

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12 nov 2015

Le 11 novembre 2015, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a conclu ses nouvelles délibérations sur sa norme à venir sur les contrats de location.

Le FASB a décidé d'adopter deux méthodes pour la comptabilisation par le preneur, selon lesquelles le classement du contrat de location est déterminé en fonction du principe que sous-tendent les dispositions actuelles des contrats de location (c'est-à-dire déterminer si un contrat de location est un achat à tempérament par le preneur). Un preneur comptabiliserait donc la plupart des contrats de location-acquisition existants comme des contrats de location de type A et la plupart des contrats de location simple existants comme des contrats de location de type B.

L'International Accounting Standards Board a décidé que les preneurs devraient comptabiliser tous les contrats de location comme des contrats de location de type A (c.-à-d. que tout contrat de location est considéré comme un achat à tempérament).

Les sociétés ouvertes devront appliquer la nouvelle norme sur les contrats de location pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 (exercices correspondant à l'année civile ouverts à compter du 1er janvier 2019), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les autres entités devront appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 (exercices correspondant à l'année civile ouverts à compter du 1er janvier 2020), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les entités peuvent adopter la norme par anticipation. De plus, la capacité d'une entité d'adopter par anticipation la norme sur les contrats de location n'est pas dépendante de l'adoption d'autres normes du FASB.

Consulter le communiqué de presse et les décisions provioires du conseil sur le site Web du FASB (en anglais) pour en savoir davantage.

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