Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L'IASB propose des modifications d'IAS 40 portant sur le transfert des immeubles de placement

  • IFRS - IASB Image

19 nov 2015

Le 19 novembre 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant des modifications d'IAS 40, Immeubles de placement, portant sur le transfert des immeubles de placement. La période de commentaires prend fin le 18 mars 2016.

Voici les modifications proposées dans l'ES/2015/9 sur le transfert des immeubles de placement (projet de modification d'IAS 40) :
  • Le paragraphe 57 sera modifié pour indiquer qu'une entité doit transférer un bien immobilier de la catégorie immeubles de placement ou dans cette catégorie si, et uniquement si, il y a des éléments probants attestant un changement d'utilisation. Le changement d'utilisation signifie qu'un bien immobilier répond, ou cesse de répondre, à la définition d'un immeuble de placement.
  • La liste d'exemples d'éléments probants aux alinéas 57a) à d) sera présentée comme une liste non exhaustive plutôt qu'une liste complète.

L'exposé-sondage ne propose pas de date d'entrée en vigueur; il propose toutefois que les modifications soient appliquées de façon rétrospective et que l'application anticipée soit permise.

Consulter :

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.