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L'IASB devrait-il élargir son mandat et élaborer des normes pour les entités à but non lucratif du secteur privé?

  • IFRS - IASB Image

27 nov 2015

Le 27 novembre 2015, l'IASB a publié les lettres de commentaires reçues en réponse à l'examen 2015 de l'acte constitutif lancé le 7 juillet 2015 par les administrateurs. Ils cherchaient notamment à savoir si l'IASB devrait élargir son mandat au-delà des entités à but lucratif du secteur privé sur lesquelles il se concentre actuellement et élaborer des normes pour les entités à but non lucratif du secteur privé. La période de commentaires étant sur le point de se terminer, on peut constater que deux principales positions ressortent.

Ceux qui sont d'accord avec cette proposition (l'AICPA, l'AASB et le MASB, entre autres) présentent des arguments d'un point de vue conceptuel :

  • Il y a clairement un besoin pour des normes internationales d'information financière à l'intention des entités à but non lucratif du secteur privé.
  • L'IASB a l'expérience nécessaire pour gérer le processus de normalisation internationale.
  • Même si les circonstances diffèrent entre le secteur à but lucratif et le secteur à but non lucratif, les caractéristiques économiques ne sont dans l'ensemble pas différentes d'un secteur à l'autre.
  • La normalisation dans ces deux secteurs et les nouveaux concepts mis à l'essai dans ceux-ci peuvent donner lieu à des normes de plus haute qualité et à une meilleure prise de décisions pour les entités à but lucratif.
  • Certains des partisans de cette proposition sont même d'avis que la normalisation des entités du secteur public devrait être incluse dans le mandat de l'IASB pour ces mêmes raisons.

Ceux qui sont opposés à cette proposition (l'ASCG, l'ESMA, le FRC, l'IFAC, le Keidaren et le XRB, entre autres) invoquent principalement les coûts :

  • Même si la plupart des répondants reconnaissent l'absence actuelle de normes internationales d'information financière pour les entités à but non lucratif du secteur privé et le besoin potentiel d'en élaborer, ils ne sont pas convaincus que c'est à l'IASB que cela revient.
  • Des lacunes importantes persistent dans l'information financière destinée aux entités cotées qui doivent d'abord être réglées.
  • L'IASB ne dispose tout simplement pas des fonds ni des ressources nécessaires pour assumer de nouvelles responsabilités.
  • Des changements de l'étendue du mandat de l'IASB nécessiteraient probablement des changements des mesures de surveillance, des membres et des compétences de l'IASB, des compétences et des ressources des permanents ainsi que des membres de l'Advisory Council.

Consulter toutes les lettres de commentaires sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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