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Décembre 2016

AEMF : Format iXBRL obligatoire pour les dépôts en IFRS à compter de 2020

21 déc 2016

Le 21 décembre 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’organisme européen responsable de la réglementation qui régit les valeurs mobilières et la conduite des marchés organisés au sein de l’UE, a annoncé qu’à compter de 2020, les sociétés ouvertes qui préparent des états financiers consolidés en IFRS devront les fournir en format Inline XBRL (iXBRL).

L’AEMF n’a pas encore dévoilé les règles techniques détaillées qui régiront ces travaux de numérisation importants. L’organisme XBRL International s’est dit particulièrement satisfait d’apprendre que l’utilisation du format iXBRL fera en sorte que les dépôts de valeurs mobilières en Europe seront composés d’un seul document intégré qui pourra à la fois être lu par des humains et être traité par des systèmes à des fins d'analyse et de comparaison. 

Le format iXBRL est utilisé par de nombreuses autorités de réglementation, notamment le HMRC et la Companies House au Royaume-Uni, la Danish Business Authority, la FSA du Japon ainsi que la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Consulter un exemple de données dans ce format : exemple au R.-U. et  exemple aux É.-U. (en anglais).

La SEC n’a pas encore approuvé la taxonomie IFRS, alors les émetteurs inscrits qui appliquent les IFRS ne doivent pas déposer de tableaux en XBRL auprès de la SEC.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu des commentaires sur le document de consultation sur le site Web de l’AEMF (en anglais).

Allocution du président de l'IASB sur la comptabilité à la juste valeur et les placements à long terme

13 déc 2016

Le 13 décembre 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d'une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l'IASB, lors des États généraux de la recherche comptable de l'ANC, où il était invité à participer à une table ronde sur la performance et l'intérêt public européen. Il a cependant abordé un autre sujet dans son allocution d'ouverture.

Comme cet événement avait lieu à Paris, M. Hoogervorst en a profité pour parler de ce qu'il appelle « le problème qu'a traditionnellement la profession comptable française avec la comptabilité à la juste valeur ». Il a expliqué que l'hypothèse selon laquelle l'IASB est constitué de « fondamentalistes du marché » est fausse puisque la plus grande partie des normes comptables de l'IASB sont fondées sur les coûts. Il a cependant avancé que dans certains cas, la comptabilité à la juste valeur peut être le bon choix :

Je suis toutefois d'avis que la comptabilité fondée sur les coûts ne convient pas pour refléter la performance des placements en titres de capitaux propres à long terme. Au contraire, le prix initial d'un placement est d'autant moins pertinent que sa durée est longue. Je ne vois pas ce que les investisseurs pourraient trouver d'utile à un bilan qui montre le prix initial d'un placement en titres de capitaux propres acquis il y a 20 ans.

M. Hoogervorst a admis que les évaluations fondées sur la valeur de marché des titres de capitaux propres peuvent donner lieu à une plus grande volatilité à court terme dans les informations fournies dans les états financiers. Il a néanmoins affirmé être d'avis que cette volatilité reflète les risques associés à ces placements et que la présentation de ces titres de capitaux propres au coût n'éliminerait pas la volatilité. Il a conclu que :

Les placements à long terme ne doivent pas être encouragés par une stabilité comptable artificielle sur le plan des chiffres. Mieux vaut assurer une transparence en laquelle le public peut avoir confiance.

Consulter l'allocution de M. Hoogervosrt sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Allocutions prononcées lors de la conférence annuelle de l’AICPA

07 déc 2016

La conférence de l’AICPA sur les faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB de 2016 s’est tenue du 5 au 7 décembre 2016 à Washington, D.C. Des membres de la SEC, du PCAOB, du FASB, de l’IASB et des professionnels de différents secteurs d’activité ont prononcé des allocutions et ont pris part à des tables rondes ainsi qu’à des séances de questions et réponses lors de cette conférence.

Vous pouvez consulter la transcription de l’allocution des conférenciers suivants :

SEC

FASB

PCAOB

CAQ

IASB

Consulter le bulletin Heads Up de Deloitte États-Unis pour les faits saillants de la conférence.

Bulletin express du CNC – Le CNC accueille des membres de l’IASB; les Canadiens contribuent au dialogue international

05 déc 2016

Le 5 décembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin résumant les activités où il a eu l'occasion d’offrir aux parties prenantes canadiennes la possibilité de rencontrer des membres de l’IASB. Ainsi, les parties prenantes ont pu exprimer leurs points de vue et obtenir des renseignements pour soutenir l’application des IFRS.

En octobre 2016, le CNC a accueilli des membres de l’International Accounting Standards Board (IASB). Ceux-ci venaient participer au forum de recherche 2016 de l’IASB, qui se déroulait parallèlement au colloque annuel de la prestigieuse revue universitaire canadienne Recherche comptable contemporaine.

Pour le CNC, il s’agissait d’une belle occasion de démontrer son engagement à l’égard de ses parties prenantes en leur offrant la possibilité de rencontrer les membres de l’IASB. Au cours des diverses activités auxquelles le CNC a pris part en tant qu’organisateur ou participant, les Canadiens ont pu exprimer leurs points de vue et obtenir des renseignements utiles pour l’application des Normes internationales d’information financière (IFRS).

Lire le bulletin express sur le site web du CNC.

Comptabilisation des produits : le temps presse!

21 déc 2016

Le 21 décembre 2016, le CFO Magazine a publié un article rédigé par Eric Knachel, associé principal en consultation au bureau national des services de comptabilité de Deloitte & Touche LLP à Stamford, au Connecticut, dans lequel celui-ci examine les répercussions de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits qui s’étendent bien au-delà du domaine comptable.

Bien que les obligations transitoires de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits soient différentes entre IFRS 15 et ASC 606, M. Knachel souligne dans son article que cette norme aura vraisemblablement des répercussions sur tous les aspects concernant les produits au sein d’une société, allant des résultats financiers, du respect des clauses restrictives jusqu'à la rémunération des dirigeants. Toutefois, les sondages démontrent que de nombreuses sociétés accusent du retard et n’ont toujours pas commencé à se préparer à ce changement imminent, ce qui signifie donc que certaines d’entre elles sont dangereusement à la traîne.

Voici les cinq principaux aspects auxquels les sociétés doivent accorder de l’attention lors de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits :

  • Comptabilisation
  • Systèmes informatiques
  • Domaine juridique (contrats)
  • RH (recrutement et formation)
  • Rémunération

Consulter l’article sur le site Web du CFO Magazine (en anglais).  

Compte rendu de la réunion de novembre 2016 du CMAC

21 déc 2016

Le 21 décembre 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 3 novembre 2016.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Choix de méthodes comptables
  • Examen de la mise en œuvre d'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • Rapports numériques
  • États financiers de base

Consulter le compte rendu complet de la réunion sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Consultation du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques

14 déc 2016

Le 14 décembre 2016, le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques a publié un document de consultation renfermant des recommandations sur la divulgation efficace des risques financiers liés aux changements climatiques. Ce groupe de travail a été mis sur pied par le Conseil de stabilité financière afin d'élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques, dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux investisseurs, créanciers, assureurs et autres parties prenantes.

Le  document de consultation indique que l'un des principaux rôles des marchés financiers est de fixer le prix des risques afin de faciliter la prise de décisions relatives à l'affectation du capital éclairées et efficientes et avance que :

Les risques liés aux changements climatiques figurent parmi les plus importants et peut-être les moins bien compris auxquels sont confrontées les organisations de nos jours. [...] Bon nombre d'entre elles considèrent à tort que les répercussions des changements climatiques sont à long terme et qu'il n'est donc pas nécessaire d'en tenir compte pour prendre des décisions à l'heure actuelle.

Le Groupe de travail a formulé quatre recommandations faciles à adopter au sujet de l'information financière relative aux changements climatiques qui s'appliquent à toutes les organisations, peu importe leur secteur ou leur pays :

  • Gouvernance : Fournir de l'information sur la gouvernance de l'organisation à l'égard des occasions et des risques liés aux changements climatiques.
  • Stratégie : Fournir de l'information sur les répercussions réelles et potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'organisation.
  • Gestion des risques : Fournir de l'information sur la façon dont l'organisation identifie, évalue et gère les risques liés aux changements climatiques.
  • Mesures et cibles : Fournir de l'information sur les mesures et les cibles utilisées pour évaluer et gérer les occasions et les risques liés aux changements climatiques pertinents.

Le Groupe de travail a recommandé que les préparateurs de l'information financière relative aux changements climatiques fournissent cette information dans leurs principaux rapports. Il a aussi recommandé la divulgation des répercussions potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques selon différents scénarios possibles, par exemple un scénario où le réchauffement est de 2° Celsius.

Consulter le projet de recommandations sur le site Web du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (en anglais). La période de commentaires sur ces recommandations est de 60 jours.

Demande d’ajout d’un projet à portée limitée d’IFRS 9 au programme de travail de l’IASB

05 déc 2016

Le 5 décembre 2016, en vue de sa prochaine réunion, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document des permanents portant sur IFRS 9, les options de remboursement anticipé à la juste valeur et « intégral» symétriques ainsi que l'évaluation de la condition « uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (URPI).

Cette question découle d’une demande soumise à l’IFRS Interpretations Committee sur la question de savoir si un instrument d’emprunt assorti d’une option de remboursement anticipé à la juste valeur ou « intégral » symétrique peut remplir la condition URPI aux fins de l’évaluation au coût amorti en vertu d’IFRS 9. L’IFRS Interpretations Committee a discuté de cette question à sa réunion de novembre 2016; la majorité des membres ont conclu que les options de remboursement anticipé décrites dans la demande ne répondent pas aux exigences d’IFRS 9.B4.1.11(b), selon lesquelles :

Une modalité contractuelle qui permet à l’émetteur ou au porteur de prolonger la durée contractuelle de l’instrument d'emprunt (c’est-à-dire une option de prolongation) se traduit par des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal restant dû si :

a) [...];

b) l'option de prolongation se traduit, durant la prolongation, par des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal restant dû.

L’IFRS Interpretations Committee a donc conclu que l’IASB devrait envisager de modifier les exigences d’IFRS 9 à cet égard (en tenant compte de la vaste gamme d’options de remboursement anticipé qui existent dans la pratique et non seulement des options décrites dans la demande), ainsi que la base d’évaluation qui fournirait les informations les plus pertinentes et utiles au sujet des actifs financiers qui rempliraient la condition URPI si ce n'était de l’existence de l'option de remboursement anticipé « intégral » symétrique. Le président de l’IFRS Interpretations Committee a toutefois tempéré les attentes du comité à l’égard des mesures que l’IASB prendra à cet égard en raison des décisions que le conseil a prises par le passé sur des questions semblables.

Les permanents recommandent que l’IASB envisage d’ajouter à son programme de travail un projet à portée limité sur cette question. L’IASB discutera de cette recommandation le 13 décembre 2016.

Consulter le document des permanents sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Entrevue de l'IFAC avec Hans Hoogervorst au sujet des priorités de l'IASB jusqu'en 2021

13 déc 2016

Le 13 décembre 2016, l'International Federation of Accountants (IFAC) a mis en ligne une courte vidéo de Hans Hoogervorst, président de l'IASB, au sujet de la consultation de 2015 sur le programme de travail ainsi que des priorités de l'IASB pour les cinq prochaines années.

Voici les questions qu'il a abordées :

  • Pourquoi l'IASB procède-t-il à une consultation sur le programme de travail?
  • Quelles sont les grandes priorités de l'IASB pour les cinq prochaines années?
  • Pourquoi l'IASB a-t-il choisi comme thème « Une meilleure communication »?
  • Quels seront les principaux défis de l'IASB?
  • Quel rôle joue le programme de recherche sur le plan de la normalisation?
  • Comment l'IASB appuie-t-il la mise en œuvre des normes?

Visionner la courte vidéo (6 minutes) sur le site Web de l'IFAC (en anglais).

FASB : corrections techniques et améliorations de la nouvelle norme sur les produits

22 déc 2016

Le 21 décembre 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié l'Accounting Standards Update (ASU) 2016-20, « Technical Corrections and Improvements to Topic 606, Revenue From Contracts With Customers », qui apporte des modifications mineures aux nouvelles directives sur les produits, harmonisées avec IFRS 15. Cette ASU est l'issue de deux ensembles de corrections techniques sur les produits proposées par le FASB en mai et en septembre 2016.

Ces modifications portent sur les sujets suivants :

  • les frais de garantie de prêt;
  • les coûts du contrat – tests de dépréciation;
  • les coûts du contrat – interaction entre les directives liées aux tests de dépréciation et les directives liées à d’autres sujets;
  • les provisions pour pertes sur les contrats de construction et les contrats de production;
  • le champ d'application du Topic 606;
  • la communication d’informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir;
  • la communication d'informations sur les obligations de prestation des périodes précédentes;
  • un exemple de modification d’un contrat;
  • les actifs sur contrat par rapport aux débiteurs;
  • le passif au titre de remboursement futur;
  • les dépenses de publicité;
  • les contrats de paris à cote fixe dans le secteur des casinos;
  • l'inscription à l'actif des coûts d’emprunt pour les conseillers en fonds privés et publics.

Consulter le communiqué de presse et l'ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

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