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Décembre 2017

Compte rendu de la réunion d’octobre 2017 du CMAC

06 déc 2017

Le 6 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 20 octobre 2017.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Document de travail Disclosure Initiative – Principles of Disclosure
    • Commentaires des investisseurs
    • Aspects à prioriser
  • États financiers de base :
    • État d’avancement du projet
    • Sous-totaux utiles pour la présentation de la performance financière par les banques
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
    • Commentaires des investisseurs et recommandations
  • Points de vue de l’IFRS Foundation
    • Constatations du rapport sur le sondage sur la réputation et recommandations

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

États financiers numériques audités : Ils améliorent également le processus

08 déc 2017

Le 8 décembre 2017, sur le blogue de XBRL International, Mohini Singh, administratrice du groupe chargé des politiques en matière de présentation de l’information financière au sein du CFA Institute, a invité les autorités de réglementation des valeurs mobilières et de l’audit à tenir compte des résultats d’un sondage mené par le CFA Institute sur les attentes des investisseurs en ce qui touche les états financiers numériques.

Les investisseurs agissent à titre de fiduciaires et prennent des décisions au nom de millions de détenteurs de régimes de retraite et d’institutions. Pour prendre leurs décisions en matière de placements, il s’appuient considérablement sur les états financiers des sociétés et la plupart (à tout le moins ceux qui ont pris le temps de répondre aux questions) se sont montrés très favorables à ce que les documents en format Inline XBRL soient assujettis à des missions de certification ou d’audit indépendantes.

Lire le blogue sur le site web de XBRL International (en anglais).

Forum de recherche de l’ANC

11 déc 2017

Le 11 décembre 2017 ont eu lieu les 7èmes États généraux de la recherche comptable organisés par l’Autorité des normes comptables (ANC), organisme de normalisation comptable en France. Les documents d'orientation peuvent être téléchargés à partir du site de l’ANC.

 Les documents d'orientation sont les suivants :

  • Elements for a European conceptual framework (note et cadre proposé) (disponible en anglais seulement)
  • Utilisation du résultat pro forma pour la prédiction des flux de trésorerie futurs : Importance de la présentation du compte de résultat (disponible en français et en anglais)
  • Pertinence pour la valeur actionnariale des totaux et  sous-totaux du résultat IFRS et des indicateurs de  performance non GAAP (disponible en français [résumé] et en anglais)
  • L’impact du numérique sur l’information financière: Quel enjeu stratégique pour la normalisation comptable internationale? Le cas du langage XBRL comme « Standard Business Reporting Language » (disponible en français et en anglais [résumé])
  • Quel impact de l’économie numérique sur la comptabilité? L’enjeu de la reconnaissance des actifs immatériels (disponible en français et en anglais)

Gérer le bilan dans le secteur public

15 déc 2017

L’Institute of Chartered Accountants in England (ICAEW) a publié en décembre 2017 un nouveau document d’observations en matière de politiques au sujet de la gestion du bilan dans le secteur public dans le cadre de sa série de documents ayant pour thème « Un meilleur gouvernement ».

Ce document vise à aider les fonctionnaires à comprendre ce qui se trouve dans leurs bilans, notamment la valeur des informations au sujet des différents types d’actifs et de passifs et la façon dont certains gouvernements d’autres pays les utilisent pour améliorer l’efficacité de l’élaboration de politiques, dans le but de les aider à poser les bonnes questions pour tirer pleinement parti de leur information financière, par exemple :

  • Quels actifs détient le gouvernement et sont-ils utilisés de façon optimale?
  • Le gouvernement devrait-il augmenter ou réduire les investissements?
  • Quels sont les passifs et comment seront-ils réglés ou comment le service en sera-t-il assuré?
  • Un refinancement permettrait-il des économies?
  • À quel rythme les passifs augmentent-ils par rapport aux revenus et leur croissance peut-elle être freinée?
  • Quelles sont les répercussions à long terme des décisions ayant des conséquences financières au-delà de la prochaine année?
  • Ce document s’appuie sur des informations sur le bilan publiées par le Whole of Government Accounts du Royaume-Uni et des informations sur le bilan figurant dans des rapports financiers des gouvernements allemand, australien, canadien, français et néo-zélandais afin de mettre en évidence des domaines où une meilleure gestion du bilan peut aider les gouvernements à utiliser plus efficacement ses ressources.

Consulter l’annonce et le document sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Guide sur la taxonomie IFRS à l’intention des préparateurs

15 déc 2017

Le 14 décembre 2017, l’IFRS Foundation a publié le document intitulé « Using the IFRS Taxonomy—A preparer’s guide » afin d'aider les sociétés à comprendre le contenu de la taxonomie IFRS.

LIFRS Foundation indique que la taxonomie IFRS facilite la création et la consommation numérique de linformation financière et améliore laccès des investisseurs à linformation financière, grâce à des listes de codes ou déléments spécifiques et définis qui peuvent servir à marquer des données.

Pour les exercices 2017 à 2021, lIASB a choisi « L'amélioration des communications » comme thème central et, en plus du projet sur les états financiers de base et de l'initiative concernant les informations à fournir, cela inclut la taxonomie IFRS. Le guide servira donc a favoriser lusage de la taxonomie IFRS par les autorités de réglementation, les sociétés et les autres utilisateurs de l'information financière à léchelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse (en anglais) et le guide (en anglais) sur le site web de l’IASB.

IFRS 17, Contrats d'assurance – Des ressources à votre disposition

07 déc 2017

Le 7 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a fait le point au sujet de ses outils sur la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d'assurance.

Pour certains assureurs, la mise en œuvre d’IFRS 17 représente un changement fondamental. De nombreux concepts de cette norme sont nouveaux; c’est la première fois qu’une norme IFRS prescrit l’évaluation des contrats d’assurance. Comme les assureurs appliquent à l’heure actuelle les exigences de leur pays pour comptabiliser leurs contrats d’assurance, leur transition aux nouvelles exigences comptables sera différente. Ils devront notamment modifier leurs activités, par exemple en mettant à niveau leurs données, systèmes et processus.

Voici quelques-uns des outils à votre disposition (en anglais) :

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Initiatives du PCAOB visant à soutenir la confiance des investisseurs à l’égard de l’audit

04 déc 2017

Le 4 décembre 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a mis en ligne l’allocution prononcée par le président de son conseil, James R. Doty, à la conférence de l’AICPA sur les récentes activités du PCAOB et de la SEC, à Washington.

Dans son allocution, intitulée « The PCAOB’s initiatives to Bolster Investor Trust in the Audit », M. Doty explique que l’audit est le pilier qui soutient les marchés financiers publics, que les programmes et les initiatives du PCAOB sont conçus de manière à rétablir la profession dans son rôle de gardien de l’intérêt public et que la transparence, rendue possible grâce à la communication, est une façon pour les professionnels de l’audit d'alimenter la confiance.

Pour en savoir plus, lire le texte de l’allocution dans le site web du PCOAB (en anglais).

L’AICPA publie cinq ébauches de documents sur la comptabilisation des produits

04 déc 2017

En décembre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, cinq ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : soins de santé, organismes à but non lucratif, télécommunications et propriétés à temps partagé.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er février 2018.

Pour en savoir plus, consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de la comptabilisation des produits (en anglais).

L’AICPA publie une ébauche de document sur la comptabilisation des produits à l'intention des courtiers en valeurs

15 déc 2017

En décembre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, une ébauche de document sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des courtiers en valeurs.  

L’ébauche de document porte sur les coûts associés aux services bancaires d’investissement dans le cadre de fusions et acquisitions. La date limite de réception des commentaires sur cette ébauche est le 15 février 2018.

Pour en savoir plus, consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de la comptabilisation des produits (en anglais).

L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 17

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission portant sur les dispositions transitoires d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

La nouvelle webémission (en anglais) est accessible à partir du site web de l’IASB en deux parties : i) une vue d'ensemble et ii) une vue détaillée. Elle fait partie d’une série de webémissions sur la mise en œuvre d’IFRS 17. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17.

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