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L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

  • IFRS - IASB  Image

09 déc 2020

Le 9 décembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme des normes; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 10 mai 2021.

L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 a été officiellement ajouté au programme de travail de l’IASB en septembre 2019. L’IASB a recueilli des informations pour déterminer l’étendue de l’examen et pour identifier les principales questions nécessitant une réponse avant que la mise en oeuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ne puisse être évaluée.

D’après les informations recueillies jusqu’à présent, plusieurs parties prenantes estiment que les normes fonctionnent. Cependant, les parties prenantes de l’IASB ont également indiqué que, selon eux, des améliorations seraient quand même nécessaires pour certains aspects de ces normes. En réponse à cette demande, l’IASB a convenu d’examiner davantage les points suivants dans l’appel à informations :

IFRS 10, États financiers consolidés fournit un modèle de consolidation unique qui identifie les contrôles comme base pour la consolidation de tous les types d’entités. Les aspects suivants peuvent nécessiter une investigation plus poussée :

  • le pouvoir sur l’entité émettrice, y compris les activités pertinentes, les droits conférant à un investisseur le pouvoir sur une entité émettrice et le contrôle sans majorité des droits de vote;
  • le lien entre pouvoir et rendements, y compris les relations mandants-mandataires et les relations de mandataires non contractuelles;
  • les entités d’investissement, y compris les critères d’identification d’une entité d’investissement et des filiales qui sont des entités d’investissement;
  • les exigences comptables pour :
    • les transactions qui donnent lieu à un changement de propriété;
    • l’acquisition partielle d’une filiale qui ne constitue pas une entreprise.

IFRS 11, Partenariats établit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des partenariats, dans le cadre de laquelle les parties comptabilisent leurs droits et leurs obligations résultant des entreprises. Les aspects suivants peuvent nécessiter une investigation plus poussée :

  • les accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11;
  • le classement des partenariats;
  • les exigences comptables pour les entreprises communes.

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités regroupe, améliore et remplace les dispositions relatives aux informations à fournir pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. Les commentaires à l’égard d’IFRS 12 ont été relativement peu nombreux et mitigés. Par conséquent, l’appel à informations vise à déterminer l’étendue de l’aide que les dispositions peuvent apporter à une entité pour que celle-ci respecte l’objectif de la norme.

Lorsque la période de commentaires aura pris fin, l’IASB analysera les commentaires reçus ainsi que les informations recueillies dans le cadre d’autres activités de consultation. Les conclusions définitives de l’IASB seront présentées dans un rapport et un compte rendu des commentaires, où se trouveront également les mesures qui, selon l’IASB, doivent être prises à la suite de l’examen de la mise en œuvre. L’IASB pourrait décider d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail ou envisager d’examiner d’autres aspects dans le cadre de son programme de recherche, ou les deux. L’IASB pourrait aussi décider de ne prendre aucune mesure.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site web de l’IASB (en anglais).

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