Réponse du CNC – Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (projet de modification d’IAS 12)

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12 déc 2019

Le 12 décembre 2019, la lettre de commentaires du Conseil des normes comptables en réponse à l’exposé-sondage publié en juillet 2019 a été publiée par l’IASB. La lettre confirme que le CNC est d’accord sur l’esprit des propositions, mais recommande de réviser le libellé des modifications de telle manière que les indications soient mieux communiquées aux parties prenantes.

Compte tenu de la complexité du sujet, le CNC recommande aussi à l’IASB d’ajouter à IAS 12 des exemples sur l’application des indications proposées.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

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