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L’IASB propose une nouvelle norme sur la présentation générale et les informations à fournir dans les états financiers

  • IFRS - IASB Image

17 déc 2019

Le 17 décembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur une nouvelle norme concernant les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Cette norme est censée remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.

Contexte

La consultation de 2015 sur le programme de travail a permis de constater que les répondants souhaitaient que l’IASB se consacre en priorité à des projets importants pour les utilisateurs d’états financiers, notamment l’initiative concernant les informations à fournir ainsi que le projet sur les états financiers de base. L’IASB a lancé les délibérations en ce sens en avril 2016.

Il a décidé de s'attarder à quatre principaux aspects :

  • L’introduction de catégories et de sous-totaux définis dans l’état du résultat net
  • L’introduction d’exigences visant à améliorer le regroupement et la ventilation
  • L’introduction de mesures de performance de la direction et d’informations complémentaires dans les états financiers
  • L’introduction d’améliorations ciblées dans le tableau des flux de trésorerie

En mai 2019, l’IASB a également décidé qu’un document de travail n’était pas nécessaire et qu’en guise de prochaine étape il publierait un exposé-sondage sur une nouvelle norme devant remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. Les exigences d’IAS 1 se rapportant aux aspects mentionnés ci-dessus seront reportées dans la nouvelle norme et feront l’objet de changements mineurs au niveau du libellé. Les autres dispositions d’IAS 1 seront déplacées dans IAS 8 (qui sera renommée Base d’établissement, méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs) et dans IFRS 7.

Principales propositions

En ce qui concerne les quatre principaux aspects mentionnés ci-dessus, l’ES/2019/7 Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir propose ce qui suit :

  • L’introduction de catégories et de sous-totaux définis dans l’état du résultat net dont l’objectif serait d’ajouter de l’information supplémentaire pertinente ainsi qu’une structure en matière de résultat net permettant d’améliorer la comparabilité entre les différentes entités. Il est proposé :
    • d’exiger que toutes les entités présentent un sous-total du résultat d’exploitation dans l’état du résultat net, qui est défini comme le bénéfice tiré des activités poursuivies avant impôt et investissement (défini comme des rendements sur investissements générés individuellement qui sont largement indépendants des autres ressources détenues par une entité), avant financement (défini comme les produits et charges découlant d’actifs et de passifs liés au financement d’une entité) et avant la quote-part du résultat des entreprises associées et des coentreprises intégrées; le caractère « inhabituel » d’un élément n’a pas d’incidence sur son inclusion dans le résultat d’exploitation; une approche distincte est proposée à l’égard du résultat d’exploitation pour les entités financières.
    • d’exiger que les entités présentent les entreprises associées et les coentreprises intégrées et non intégrées séparément dans l’état de la performance financière et le tableau des flux de trésorerie, lorsqu’il existe un lien d’interdépendance important entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise qui indiquerait que l’entreprise associée ou la coentreprise fait partie intégrante des principales activités de l’entité (la définition serait étoffée d’indicateurs permettant de déterminer si une entreprise associée ou une coentreprise est intégrée ou non intégrée).
    • de ne pas définir le BAIIA, mais d’utiliser plutôt « résultat d’exploitation avant amortissements » qui permettrait de fournir sensiblement les mêmes informations que les mesures liées au BAIIA actuellement utilisées et qui est clairement compris.
  • L’introduction d’exigences visant à améliorer le regroupement et la ventilation vise à ajouter de l’information supplémentaire pertinente ainsi qu’à s’assurer que l’information significative ne soit pas obscurcie. Il est proposé :
    • de supprimer le choix d’effectuer l’analyse des charges d’exploitation par nature ou par fonction. L’IASB propose plutôt de fournir aux entités une série de facteurs dont elles devront tenir compte au moment d’effectuer leur évaluation; de supprimer l’option de présenter une analyse des charges seulement dans les notes annexes; si l’état du résultat net contient une analyse par fonction, il ne sera pas obligatoire d’analyser chaque poste selon sa nature dans les notes annexes (l’analyse porterait sur le total des charges d’exploitation).
    • d’exiger que les entités identifient les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges découlant d’opérations individuelles ou d’autres événements et qu’elles les classent dans des groupes aux caractéristiques communes de telle manière que les postes dans les états financiers de base aient au moins une caractéristique en commun, avant de les séparer en fonction d’autres caractéristiques, afin de les présenter de manière distincte à titre d’éléments significatifs dans les notes annexes. Il pourrait être nécessaire de regrouper les éléments non significatifs assortis de caractéristiques différentes afin d’éviter d’obscurcir l’information pertinente; les sociétés devraient utiliser un descriptif, ou si cela n’est pas possible, ajouter des informations dans les notes au sujet de la composition de tels regroupements.
    • de définir les produits et charges inhabituels comme produits et charges à valeur prédictive limitée lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que les produits et les charges dont le type ou le montant est similaire ne se reproduisent pas au cours des prochains exercices; les produits et les charges découlant de la réévaluation récurrente des éléments évalués à la valeur actuelle ne peuvent pas être classés comme inhabituels. Les produits et les charges inhabituels seront ventilés entre les postes présentés dans l’état du résultat net et entre les postes présentés dans l’analyse des charges d’exploitation selon leur nature, si l’entité analyse les charges par fonction dans l’état du résultat net.
  • L’introduction de mesures de la performance de la direction et d’informations complémentaires dans les états financiers vise à améliorer le degré de transparence et de rigueur dans l’utilisation de telles mesures et de telles informations à un seul endroit. Il est proposé :
    • d’exiger la présentation dans les notes annexes de sous-totaux des produits et des charges figurant dans les communications publiées à l’intention des utilisateurs d’états financiers, ailleurs que dans les états financiers, qui apportent un complément d’information à l’égard des totaux ou des sous-totaux définis dans les normes IFRS et qui reflètent l’avis de la direction à l’égard d’un aspect de la performance financière de l’entité. Ces éléments seront accompagnés d’informations et regroupés en une seule note afin d’accroître le degré de transparence.
    • d’inclure, dans les mesures de la performance de la direction, les mesures de la performance non financière ou les mesures de la performance financière. Elles seront accompagnées d’informations présentées dans les notes qui décrivent les raisons pour lesquelles ces mesures offrent une vision de la performance de la part de la direction, la façon dont ces mesures sont calculées et la manière dont elles fournissent de l’information pertinente au sujet de la performance financière de l’entité, un rapprochement des mesures de la performance de la direction et des sous-totaux ou totaux définis dans les normes IFRS les plus directement comparables, une déclaration selon laquelle les mesures de la performance de la direction reflètent l’avis de la direction à l’égard d’un aspect de la performance financière de l’entité ainsi que les effets de l’impôt et des participations ne donnant pas le contrôle identifiés séparément pour chacune des différences entre les mesures de la performance de la direction et les sous-totaux ou totaux définis dans les normes IFRS les plus directement comparables. S’il survient un changement dans la manière dont les mesures de la performance de la direction sont calculées, une explication devra être fournie aux utilisateurs afin de les aider à comprendre les raisons ainsi que l’incidence d’un tel changement.
    • de préciser qu’en ce qui concerne le résultat ajusté par action, le numérateur du résultat ajusté par action peut uniquement être un sous-total défini par les normes IFRS ou une mesure de la performance de la direction.
  • L’introduction d’améliorations ciblées du tableau des flux de trésorerie vise à accroître la comparabilité entre les entités. Il est proposé :
    • d’exiger que les entités utilisent le résultat d’exploitation comme seul point de départ pour un rapprochement indirect;
    • de supprimer les choix de classement pour les intérêts et les dividendes.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 30 juin 2020.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur puisque l’IASB prévoit décider d’une date à l’issue de ses délibérations. Nous nous attendons à ce que la nouvelle norme soit en vigueur environ 18 à 24 mois après la publication de la version définitive.

La norme pourra être appliquée de manière rétrospective et l’application anticipée sera permise.

Informations supplémentaires

Cliquez sur les liens suivants (en anglais) :

 

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