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La SEC publie quatre règles après sa réunion de décembre

  • US_SEC Image

19 déc 2019

À la suite de sa réunion cette semaine, la SEC a publié deux règles définitives et deux propositions de règles.

Les deux règles définitives se présentent comme suit :

  • Risk Mitigation Techniques for Uncleared Security-Based Swaps – Cette règle définitive établit les exigences pour les opérateurs de swaps de titres inscrits et les participants en vue de « rapprocher les swaps de titres en vigueur avec les contreparties applicables sur une base périodique, au moyen de certains types d’exercices de compression de portefeuille, au besoin, et de signer des documents écrits à l’égard des swaps de titres détenus à des fins de transaction avec chacune des contreparties avant de procéder à une transaction de swaps de titres ou au moment de le faire ».
  • Rule Amendments and Guidance Addressing Cross-Border Application of Certain Security-Based Swap Requirements – Cette règle définitive vise l’application transfrontalière de certaines exigences liées aux swaps de titres conformément au Exchange Act ajoutées par le Dodd-Frank Act. La SEC a également publié une déclaration sur « la conformité aux règles pour les dépôts de données sur les swaps de titres et la réglementation SBSR ».  

Les propositions de règles se résument comme suit :

  • Disclosure of Payments by Resource Extraction Issuers – Cette proposition de règle exigerait « qu’un émetteur du secteur de l’extraction des ressources déclare les paiements versés aux gouvernements pour l’exploitation commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais par type ou par montant total selon le projet ».
  • Amending the ‘Accredited Investor’ Definition – Cette proposition de règle mettrait à jour la définition d’« investisseur qualifié » afin de « permettre d’identifier de manière efficace les investisseurs institutionnels ou individuels qui peuvent se passer des protections offertes par l’inscription au Securities Act ».

Consulter la page des communiqués de presse sur le site de la SEC.

“Disclosure of Payments by Resource Extraction Issuers

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